Développement territorial

droit des collectivités territoriales est une branche spécialisé du droit public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces sources formelles

cette première partie d’analyser et de mesurer les enjeux de sa relation avec son environnement externe. * Un service rattaché à la fonction publique territoriale * Communiquer pour la fonction publique Pour comprendre le fonctionnement de ce service, il est nécessaire de le mettre en perspectives avec la fonction publique territoriale dans laquelle il s’insère. Il s’agit en effet d’un service de la communication publique, une discipline, une fonction aujourd’hui reconnue comme pratique

l’organisation des Chambres de commerce et d’industrie en France. La régionalisation des CCI sera effective en Janvier 2013. Collectivité locale de l'économie, 100% dédié à l'entreprise, la CCI Territoriale des Hautes-Alpes œuvre pour le rayonnement économique du territoire (département). Elle contribue au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises. Mais avant d’étudier ces actions, nous examinerons comment est organisée la CCI des

administrer la population. Elles sont l'Etat et les collectivités territoriales. - Les institutions administratives spécialisées : elles ont des compétences limitées à l'accomplissement d'un service déterminé (Ex : l'université). 1 – Les institutions administratives générales ou institutions administratives territoriales (leur domaine d'action est défini géographiquement) A – L'Etat L'Etat c'est la principale institution administrative territoriale, c'est l'élément essentiel du système administratif français

Intro : Définition collectivités territoriales Principes, objectifs Présentation collectivités territoriales à statut particulier I. En Métropole Ile de france (Antho) Lyon/Marseille Commune et département de Paris (Antho) II. Outre mer COM Corse (Alexy) Mayotte (Antho) Mayotte est une collectivité territoriale à statut particulier depuis 1976. La loi du 11 juillet 2001 a ensuite modifié son statut et établit la « collectivité départementale de Mayotte ». La révision constitutionnelle

intervenir dans des délais raisonnables, ont été créées, dès la Révolution Française, les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales locales sont des personnes morales de droit public: elles possèdent donc un patrimoine propre, une autonomie financière et réalisent des actes juridiques. Les personnes qui les composent sont indépendantes. Toutes les collectivites territoriales sont consacrées par la loi. Elles bénéficient de compétences et ont un rôle dans l'administration française

ANNEXE 1 : Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ? Définition d’une collectivité territoriale : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis : communes, départements, régions. Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales. Trois critères sont à retenir : elles

fonctionnement, on est dans une intercommunalité d'intégration. Ainsi, l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper par le biai d'un établissement public afin, d'assurer des prestations de services, ou bien, d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. On distingue 2 types d'intercommunalité: les formes souples ou associatives( sans fiscalité propre) et les fédératives ou approfondies( à fiscalité propre) Avec plus de 36700 communes en France, les

document tant la correction de la dissertation n°2 que le topo sur l'Etat fédéral et la correction relative à la dissertation n°3. Sujet de la dissertation n°2 : -La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a porté une nouvelle organisation territoriale et administrative de l'Etat unitaire français s'inscrit dans le mouvement décentralisateur que connaît la France depuis les lois Defferre de 1982. Ce mouvement qui ne cesse de progresser, a su s'appuyer dès son origine sur un autre mouvement initié

simplification des catégories, mettant fin à une différentiation croissante des statuts et des régimes juridiques. Désormais, la Constitution reconnaît dans son article 72-3, « les populations d’outre-mer et définit trois types de collectivités territoriales d’Outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DROM, ex DOM), les collectivités d’outre-mer (COM, ex-TOM), les deux collectivités à statut particulier de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).