Développement territorial

(révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions pour réformer l’organisation des collectivités et la centralisation. (question du maintien des départements et des régions actuels). INTRODUCTION 1) La notion d’administration a)

Dissertation L’évolution des formes de contrôle des collectivités territoriales Les actes I et II de la décentralisation ont beau avoir transféré de plus en plus de compétences aux collectivités territoriales, il n'en reste pas moins que celles-ci subissent toujours un contrôle étatique à certains niveaux. L'article 72 de la Constitution met en avant cet équilibre tenté d'être mis en place entre une libre administration des collectivités et ce contrôle de l'Etat. Cet article dispose que notamment

sportive 14 A. La création d’un centre de formation du point de vue théorique 14 B. La création du centre de formation albigeois 15 VI. Conclusion 17 Introduction Le sport est financé en grande partie par les collectivités locales et territoriales, tout particulièrement par les communes. Généralement, la municipalité fait d’une part, construire les équipements sportifs et attribue des subventions aux clubs sportifs et aux associations sportives, et d’autre part les clubs et associations

décentralisation est dite procédé d’organisation démocratique car elle permet une implication de la population au processus de développement. B 1. Le département est une circonscription administrative 2. Le département est une collectivité territoriale 3. Le département est à la fois une circonscription administrative et une collectivité territoriale C 1. Le contrôle hiérarchique nécessite un texte obligatoirement 2. Le contrôle hiérarchique nécessite un texte

II. La prédominance de l'économie présentielle. 1. La fonction publique, la recherche de l'équité territoriale ? L'importance de la fonction publique en France La fonction publique en France se décompose en trois entités : la fonction publique d'Etat, qui dépend des ministères et regroupe les établissements publics d'Etat. La fonction publique territoriale → dépend des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions) la fonction publique hospitalière : hôpitaux

administrative » ? - Sur la base d'un critère matériel, celui du service public. Certains se fondent sur l 'article 1 de la loi 12/04/2000 qui définit ce que sont des autorités administratives : ce sont les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractères administratifs, les organismes de sécurité sociale & les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. Qu'est ce qui est reconnu comme une institution administrative ? Ce sont

%Mais%la%région%est%également%celle%où%les%inégalités%sociales%sont%les%plus%marquées%(10%%des%Franciliens%vivent%sous%le%seuil%de%pauvreté).% Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences) et 5départements et régions d’outre-mer (la collectivité de Mayotte ne comprenait pas de conseil

administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées)

administratives. On parle alors de subordination interne. (La fonction de préparation: c’est une fonction classique. Ainsi, au sein des ministères, les bureaux préparent des projets de lois, d’ordonnances, et de règlement. Au sein des collectivités territoriales, l’organe exécutif et son administration préparent les délibérations de l’Assemblée Exemple: Conseil municipal Cela permet a l’administration d’influencer la politique menée (La fonction d’information des administrés est une obligation plus

Serveurs. 2012 Stage à la Communauté de Communes : Installation, Mise en service et Maintenance du réseau informatique du centre aquatique de Chatte / St Marcellin. 2013 Stage au Syndicat Mixte Sud-Grésivaudan. Logiciels et langages maitrisés Développement Web : (X)HTML | CSS | PHP | Base de données : MySQL Langage de programmation C++ Système d’exploitation Linux | Windows Bureautique Word | Excel | PowerPoint | Photoshop Présentation de l’entreprise Le Syndicat