Développement territorial

concours externe et troisième concours Spécialité secteur sanitaire et social, troisième concours Note de synthèse à partir d’un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d’action des collectivités territoriales (troisièmes concours : ainsi qu’aux problèmes qui y sont liés) Durée : 3 heures Coefficient : Spécialité administration générale, concours externe : 3 Spécialité administration générale, troisième concours : 4 Spécialité secteur sanitaire

1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un

poste…). Mais si les SPA, et notamment l’éducation, relèvent de la subsidiarité, une réflexion commune s’est mise en place. Elle concerne la conception d’une société et d’une économie de la connaissance, l’articulation entre les objectifs de développement économiques et l’élévation du niveau de formation, la forme et le contenu des études dans l’enseignement supérieur (accords de Bologne). Au niveau mondial, les évaluations des systèmes éducatifs mises en place par l’OCDE contribuent à questionner

Animation socio-culturelle Toute activité touristique proposée à un jeune dès son enfance, à l'école et hors école, est un moyen de socialisation et de développement du goût et de la curiosité. On compte 3M de jeunes qui ne partent pas en vacances. Le centre de loisirs est au coeur du service rendu aux familles par les collectivités locales. I. Les classes de découvertes Concerne l'enseignement du premier degré, permet à l'enfant de vivre un nouvelle expérience et de découvrir un nouveau

décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions dit décentralisation SCHEMA ORGANISATIONNEL STATUTAIRE DE LA FPT Les filières regroupent les cadres d'emplois d'un même secteur d'activité. On en dénombre 8 dans la fonction publique territoriale. Les catégories Il s'agit de la répartition

Laurent Mignaux / METL – MEDDE Rivage 100 m Lignes de base de iteure m i l L sa ux a se de Lim it Ligne de base droite 300 m (Police baignade) Rivage Zone Économique Exclusive Eaux intérieures inis dm orts e a es p d haute mer Mer territoriale (estran) e l ain via m u n Do ic fl e e ce Nav l chdou Navi igation ê b gati P u pu on m fluvial ea arit e ime e e e n i m m i Commune a it i t i m r littorale ar Do ma m lic Maire he b c Pê pu Baignade, trative Eaux intérie ures Laisse de

Pour qu’il y ait décentralisation, il faut que des institutions soient dotées de la personnalité juridique. On distingue les personnes physiques (individus) des personnes morales (sociétés anonymes, associations, Etat,…). Les collectivités territoriales (communes, régions, départements, universités, hôpitaux, …) sont des personnes morales de droits public comme l’Etat. Avec la décentralisation, certaines institutions sont dotées de la personnalité morale. Elles sont capables d’exprimer leur

l’ensemble du territoire, les collectivités territoriales ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative. Mais le pouvoir reste concentré dans les mains de l’état, puisqu’il est le seul à disposer du pouvoir normatif, donc le seul à décider du « sort » des collectivités territoriales : il accorde des régimes particuliers pour les DOM/ROM/TOM. Ensuite, l’indivisibilité du territoire : il s’agit ici de l’égalité entre les collectivités territoriales. Elles doivent être égales en droit et

l’organisation administrative ; cette organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions

l’organisation administrative ; cette organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes