Développement territorial

près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives primaires parce que leur statut est

entreprises publiques et privées à s'y investir et à créer des emplois et de la richesse. La création de la DIACT, en remplacement de la DATAR, par décret du 31 décembre 2005 et la transformation du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) en comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) illustre l’ambition et la volonté du Gouvernement de renforcer les expressions de la solidarité nationale en faveur des territoires confrontés

 Fiche institution Le Conseil Général Le Conseil Général est une collectivité territoriale décentralisée, rattachée au département. Tous les 3 ans, les électeurs de chacun des 52 cantons élisent leur conseiller général qui mettent en œuvre des choix politiques guidés depuis quelques années par les couleurs de l'UMP. Parmi eux est élu le président du conseil général . Ces 52 conseillers se réunissent au moins une fois par trimestre en assemblée plénière, afin de décider des orientations

ou sociale. • Sujets types : « La cohésion sociale à l’épreuve des discriminations » (concours des instituts régionaux d’administration – IRA, 2005). « Acte II de la décentralisation : quelle place pour la région ? » (Concours externe d’attaché territorial, 2005). • Conseils pratiques : les principales règles applicables à la dissertation de culture générale sont valables pour la dissertation juridique, d’autres sont spécifiques. Lisez donc attentivement ce qui suit. 1 – Maîtriser le vocabulaire

collectivité territoriale située dans un département de l’ouest parisien. Dans un premier, nous verrons quels sont les rôles du cadre observés pendant ce stage en lien avec ceux que H. Mintzberg a défini. Puis nous proposerons une réflexion personnelle sur ces rôles dans la fonction du cadre de santé. Enfin, nous verrons quels ont été les apports du stage sur ma vision de la fonction de cadre. 2. Fonction cadre hors secteur sanitaire : Présentation du contexte Cette structure territoriale dont

attributions du Conseil Régional ? Celles-ci touchent aux domaines suivants : - les aides aux entreprises - la formation professionnelle et l’apprentissage - la construction et l’entretien des lycées - le tourisme - le transport - le développement économique. Comment s’organise l’élection du Président du Conseil Régional ? Le président est élu par le Conseil Régional au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours. Quelles sont les attributions du Président du Conseil Régional et

Royaume-Uni est il un état unitaire ? Pour répondre a cette question, il faut déjà bien cerner ce que constitue un état unitaire, puis, dans un second temps, analyser la situation du Royaume-Uni. Ces deux points serviront de fil conducteur au développement. 1. L’Etat unitaire. Afin de comprendre ce qu’est un état unitaire, il faut en donner une définition précise puis ensuite détailler les principales variations qu’il connaît à travers le monde. 1.1. Les critères d’un état unitaire. Un

régional Les agents concernés sont toujours hiérarchiquement subordonné aux pouvoir centrale. Ex : En France le préfet de département et de régions et le recteur. La décentralisation est la reconnaissance par l’état d’autre personne public territoriale qui possède un pouvoir de décision sur un certain nombre de matières. C’est aussi un système administratif d’organisation dans lequel l’État créer des personnes moral inferieur à lui. 1er critères de la décentralisation: L’attribution de la personnalité

décentralisation territoriale présuppose deux conditions, D'une part, elle implique que soit distingués les besoins intéressant l'ensemble de la population et ceux qui seraient spécifiques à une certaine partie d'entre elle:" La reconnaissance d'une catégorie des affaires locales, distincte des affaires nationales, est la donnée première de toute décentralisation" (J. Rivero et J.Waline, Droit administratif: p.301) d’autre part et à partir de cela, la décentralisation territoriale est basée sur l’octroi

selon leur contexte territorial. La définition d’une politique locale de gestion des eaux pluviales urbaines constitue un préalable à son instauration. Énergie et climat Transport Batiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance ● ● ● ● Ce que dit la loi… La loi Grenelle 2, par son article 165, a modifié substantiellement la « taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines », régie par les articles L. 2333-97 à 101 du Code Général des Collectivités Territoriales. La gestion des eaux