Développement territorial

|1.58 |1.24 |0.96 | |France |1.56 |1.32 |1.15 | Le développement de la construction se fait essentiellement par la création de lotissements. Création de lotissements et constructions maisons (données recueillies en Mairie) |Années |2000 |2001 |2002 |2003

Fiches Culture territoriale I) L’organisation administrative de l’Etat A) Etat : perso morale juridiquement responsable Droit privé : règles qui fixent les rapports entre les individus Droit public : structure sociale dans son ensemble, organise le pouvoir politique et administratif. Ppe de séparation des pouvoir : système démocratique pour éviter la concentration de tous les pvrs dans les mains d’1 seul h. Pouvoir législatif|Pouvoir exécutif= bicéphale|Pouvoir judiciaire| Chargé

droit public ≠ association qui sont de droit privé. Droit public = système juridique applicable aux personnes publiques. Les institutions administratives ont évolué Au départ, on parlait des personnes publiques à vocation territoriale (l’Etat et toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions). Petit à petit, les administrations se sont diversifiées, il a de plus en plus d’institutions administratives à vocation spéciale, qui ont une mission Ex : université. 2-Les principales

collectivité publique à un opérateur ou un secteur dans un but économique et sans contrepartie (c'est différent de l'élément constitutif). Au régime public de l'aide Origine publique directe L'aide est octroyée ou par l'État, les collectivités territoriales, les institutions européenne Origine publique indirecte. Lorsque la personne publique subventionne un organisme qui lui-même octroie une aide à une entreprise ou un secteur particulier (exemple : les sociétés d'économie mixte locale à capital

Rapport public thématique « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » TABLE DES MATIÈRES I page Délibéré…………….……………………..……………………………… Introduction générale…………………………………………… A - La professionnalisation de l’activité sportive et sa régulation…………………………………………………… B - L’implication des collectivités territoriales……………. C - L’enquête des juridictions financières………………….. Chapitre I – Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels …………………

: Collectivités territoriales Un récent mouvement c' est engagé en faveur de la reconnaissance d' une multiplicité de populations au sein même du territoire de la France. C' est notamment le cas avec la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ou encore, les lois de janvier 2002 relative à la Corse. Néanmoins ce mouvement se heurte à un principe à valeur constitutionnel, le principe d’indivisibilité. Ce principe a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de

collectivités territoriales, la région, le département, les communes Introduction – – historique de la décentralisation, pertinence de la décentralisation problématique: Quelle est l'importance de la démocratie locale en France ? Les collectivités territoriales disposent de moyens propres à la fois financiers, grâce à la fiscalité locale et aux dotations de l'Etat, et humains au travers de l'administration territoriale dont l'effectif compte environ 1,5 millions de fonctionnaires territoriaux. Mais

L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE L’organisation et le développement du sport en France sont soumis à la tutelle de l’Etat en collaboration avec le mouvement sportif dans un cadre juridique spécifique. Le texte officiel qui pose les fondements de l'organisation et de la promotion des activités physiques et sportives est la loi du 16 juillet 1984 (modifiée 92) : • Cette loi reconnaît l’intérêt général du développement de la pratique sportive, son rôle fondamental dans l’éducation, la culture

B-    LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES   1-    Les districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration 2-    La politique de décentralisation   IV-             LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE

une répartition du pouvoir entre le central et la périphérie. Dans cette nouvelle configuration du pouvoir les collectivités territoriales sont des partenaires incontournables de l’Etat. Par leur proximité par rapport aux problèmes locaux, leur connaissance du potentiel du déficit économique et social, elles sont à même de mener les politiques de développement de manière plus efficace et plus rationnelle répondant de la meilleure manière aux attentes locales. La nouvelle réorganisation