Déconcentration et décentralisation

1485 mots 6 pages
La déconcentration est un terme plus récent mais un phénomène plus ancien que la décentralisation en France. Ce néologisme est l'oeuvre de Léon Aucoc au milieu du XIX°siècle. Pendant longtemps, ces deux termes ont été confondus. La déoncentration a été assimilé, par défaut et par répulsion culturelle, à la décentralisation pour lui être ensuite totalement opposée.

En effet, ce sont deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif et du territoire qui ne remettent pas en cause l'unité de l'État. Toutefois, elles sont distinctes à la fois sur leur évolution et sur leur forme.
La déconcentration constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative depuis la loi février 1992. Ainsi seules peuvent être confiées aux administrations centrales les missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial.

Les services déconcentrés de l'État sont chargés dans une circonscription territoriale délimitée, de mettre en œuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d'appliquer ou faire appliquer une réglementation ou délivrer une prestation aux usagers. Ces services déconcentrés sont placés sous l'autorité des préfets, représentant localement le gouvernement.
Elles bénéficient d'une certaine autonomieselon le de libre administration.De plus, alors que les ministères, les services de l'Etat, au niveau local, ne sont que des personnes morales, des administration émanant de l'Etat. Elle a la personnalité morale c'est à dire la possibilité de faire des actes juridiques, et les moyens nécessaires à la gestionet elle détient des compétences propres confiées par le législateur. Elle exerce un pouvoir de décision par délibération au sein d'un conseil de représentants élus et ses décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, elles se voient même reconnaître un pouvoir

en relation

  • Chapitre 11 stss
    933 mots | 4 pages
  • Peut-on encore parler d’etat français au sein de l’union européenne ?
    1159 mots | 5 pages
  • Devoir Droit Num 5
    1425 mots | 6 pages
  • Td Constit 3
    914 mots | 4 pages
  • Rhône alpes
    1959 mots | 8 pages
  • Devoir 1 droit général et droit notarial
    2010 mots | 9 pages
  • Tristes tropiques
    422 mots | 2 pages
  • Droit constitutionnel
    33612 mots | 135 pages
  • Dissertation
    253 mots | 2 pages
  • Gouvernance territoriale
    300 mots | 2 pages
  • La royauté
    2347 mots | 10 pages
  • Etat Et Mondialisation
    1169 mots | 5 pages
  • Martin Luther King
    1526 mots | 7 pages
  • Start up
    490 mots | 2 pages
  • Processus de règlement des factures fournisseurs de la sodecoton
    5942 mots | 24 pages