Dent permanente

International de la Paix (BIP). En 1899 et 1907, deux conférences intergouvernementales se sont tenues à La Haye. Pour la première fois, la plupart des États envoyèrent leurs représentants pour négocier sur la sécurité et la paix. Les bases d'une Cour Permanente de Justice Internationale étaient alors posées (cette Cour deviendra par la suite l'actuelle Cour Internationale de Justice), et après la première guerre mondiale, la Société des Nations fût créée en 1920. En 1946 elle fût dissoute et remplacée

internationales, car jusque là lorsque les négociations ne fonctionnaient pas, le passage à la guerre était immédiat. Le XXème siècle va être un siècle d’arbitrage. B. L’apparition des juridictions internationales En 1920 est créée la cour permanente de justice internationale qui a ensuite été remplacée par la cour internationale de justice (CIJ). 2. Le développement de l’interdépendance Géorgie (a déposé une requête auprès de la cour internationale de justice)/ Russie. La Géorgie a attaqué

L'apport des avis de la Cour internationale de Justice en Droit international public « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies ». A la sortie de la Seconde Guerre mondiale, en 1946, la Cour permanente de justice internationale, instituée par la Société des Nations, est remplacé par un nouvel organe : la Cour internationale de Justice. Comme le précise l'article 92 de la Charte des Nations Unies, la Cour internationale est l'organe judiciaire

concerné : * Celui des conflits. Les Etats encourageaient à respecter le « règlement pacifique des différends ». Les Etats acceptent de rédiger une convention qui applique ce règlement, et proposent des moyens techniques pour se faire. CPA : la cour permanente d’arbitrage. = Créée par la Convention de La Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux en 1899, la CPA est une organisation internationale, offrant à la communauté internationale un large éventail de prestations pour le règlement

demande que les Turcs de Thrace occidentale soient « non-échangeables ». Lors que la commission mixte n’arrive pas à résoudre la question d’établis, le gouvernement grec a porté le conflit à la SDN. Cette dernière décide demander l’avis de  Cour permanente de justice internationale mais l’avis du cour n’a pas résolue la question. La question d’établis est mise en fin le 10 juin 1930 par l’accord d’Ankara signé entre deux Etats selon laquelle  les Grecs de Constantinople et les musulmans de Thrace

ressortissant par le biais de la protection diplomatique vis-à-vis de l’autre Etat. Ainsi dit, il semblerait qu’il y est une véritable garantie des droits de l’homme mais ce n’est qu’une faculté d’intervenir ou non pour le bien des individus. La Cour permanente de justice internationale, dans son arrêt du 30 août 1924, dans l’affaire Mavrommatis a reconnu le droit de l’Etat à protéger ses nationaux. C’est un principe élémentaire du droit international qui autorise l’Etat à protéger ses nationaux. C’est

faire trancher leurs différends devant des Cours de Justice. D'où un règlement pacifique avec pour moyen la négociation et l'arbitrage. Après WW1, apparition de 2 juridictions internationales :     - la Société des Nations ( SDN en 1919 ), Cour Permanente de Justice Internationale     - l'ONU (en 1945) remplace la SDN avec pour principe une juridiction internationale maintenue (Cour Internationale de Justice = CIJ = Tribunal de la Haye ; siège en Hollande). Juridictions internationales traitant

La cour internationale de justice. I) Historique de la cour de justice internationale A) Les origines La Cour International de Justice viens remplacer la Cour permanente International de Justice crée par la Société des Nations Unies. A partir de 1939 la Cour permanente International de Justice n’as plus d’activité judiciaire ni d’élection de juges. Le 30 octobre 1943, à l’issue d’une conférence réunissant la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS, ils ont publié une déclaration

judiciaire d'un tribunal permanent indépendant, tel qu'une cour internationale 3 . On croyait aussi qu'un monde de paix pourrait se réaliser si la décision judiciaire venait à jouer dans la vie des États un rôle aussi naturel que celui qu'elle semblait jouer dans la vie des citoyens. D'après 3. Dans cet article, « décision judiciaire » désigne le renvoi des conflits, pour qu'ils y soient jugés de façon exécutoire selon les règles du droit international, à un tribunal permanent indépendant disposant

débuté sa carrière dans les droits civils, social, et du travail, il se spécialisa, sous l’influence de la Première Guerre Mondiale, dans le domaine du droit international public. Il est le seul belge jusqu’à présent ayant siégé comme juge à la Cour Permanente de Justice Internationale de La Haye devenue aujourd’hui la Cour Internationale de Justice (CIJ). La réserve affecte l’unité des traités, c’est pourquoi la logique contractuelle du droit des traités établit qu’aucune réserve ne pouvait être faite