Dent permanente

cassation, Chambre civile Cour de justice des Communautés européennes Columbia Law Review Cour de cassation, Chambre commerciale Commission européenne des Droits de l’Homme Conclusions Conseil constitutionnel Code de la propriété intellectuelle Cour permanente de justice internationale Cour de cassation, Chambre criminelle VIII D. : DC : DH : DP : D.P.C.I. : Dr. fam. : Dr. & Patrim. : Dr. Soc. : éd. : EGBGB : FamRZ : F. 2d : F. 3d : Fasc. : F. Supp. : GA : GADT : Gaz. Pal. : Harv. L. R. : Hastings

La Cour Internationale de Justice La Cour internationale de justice (CIJ) est une juridiction permanente et universelle qui est l’organe judiciaire principal des Nations-Unis selon l’article 92 de la Charte des Nations Unies. Elle siège à La Haye (Pays-Bas). Elle a été créée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale, instaurée par la Société des Nations (ancêtre de l’ONU). Elle a pour principales fonctions de régler des conflits

cas de la compétence contentieuse sa décision à force exécutoire ce qui n’est pas le cas de la compétence consultative. La cour peut se déclarer incompétente. Elle a été créée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN) Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a également pour but de promouvoir les droits de l’homme dans le monde. C’est est une des agences spécialisées

INTRODUCTION Créée au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale et à la suite de la Cour Permanente de Justice Internationale, la Cour Internationale de Justice est instituée par la Charte des Nations unies en son article 92 et le Statut de la Cour dans son article I, comme organe judiciaire principal de l’Organisation.sa mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis. Le système juridictionnel de règlement des différends interétatiques présente

L’EMPLOI DE LA FORCE ARMÉE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DE L’ORGANE JUDICIAIRE PRINCIPAL DES TENTATIVES D’INSTRUMENTALISATION POLITIQUE NATIONS UNIES par Guillaume ETIENNE (*) Succédant à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) disparue en 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) exerce la fonction, selon les termes mêmes de la brochure officielle de la Cour (1), de « tribunal mondial ». Ainsi, elle « règle conformément au droit international les différends d’ordre

mais aussi exécutif) composé de 5 membres permanents et 10 élus mandatés. On remarque déjà une inégalité au niveau des Etats. Les 5 membres permanents disposent du droit de veto en application de la charte des nations unies qui leur donne le droit de pouvoir s’opposer à une décision du conseil de sécurité. Les 5 membres sont : les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et la Grande-Bretagne. Il y a eu une atténuation de la règle, car un Etat permanent qui s’abstient n’est pas considéré comme opposant

Internationales. Ces actes ont cependant été reconnus récemment sur la scène internationale avec notamment deux arrêts fondamentaux en la matière : Le premier est un arrêt de la Cour Permanente de Justice Internationale de 1933 nommé Statut juridique du Groenland oriental. Dans cette affaire, la Cour permanente a jugé qu’une déclaration verbale, faite par le ministre des Affaires étrangères norvégien Ihlen à l’ambassadeur danois en 1919, avait pu lier la Norvège. Preuve était donc faite que l’existence

institutions judiciaires aient été revêtues du caractère d’une justice des vainqueurs, il convient néanmoins leur reconnaître le mérite d’avoir contribué à forger une conscience universelle encline à l’institution d’une justice pénale internationale permanente pour juger les coupables des crimes contre l’humanité. Il faut avouer qu’il était perçu dans cette prise de conscience un mouvement susceptible d’ébranler toutes les théories qui ne favorisaient pas la poursuite des criminels contre l’humanité

(Chapitre 1 : L’inversion des deux éléments constitutifs de la coutume (Chapitre 2 : L’impossibilité pour le juge d’écarter l’élément matériel (CONCLUSION SIGLES ET ABREVATIONS CIJ : Cour Internationale de Justice CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale RGDIP : Revue générale de droit internationale public AFDI : Annuaire français de droit international INTRODUCTION Aux termes de l’article 38 du Statut de la Cour Internationale

juridiques sont normalement réglés par la négociation internationale (sur la base du droit). Le développement du contentieux international a connu différentes phases : Dans la période de l’entre deux guerres, la création de la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI, ci-après) permet un progrès de la justice, tout comme les tribunaux arbitraux. Une grande part du droit international a été explorée durant cette période. Un arrêt de la CIJ est long à lire (environ 50 pages)