Dent permanente

organisation internationale est créée en 1920 par un pacte annexé au traité de Versailles du 28 juin 1919. Le siège de la Société des Nations est fixé à Genève. • Ses principaux organes sont le Conseil restreint, le Secrétariat permanent, l’Assemblée générale et la Cour permanente de justice internationale (pour les litiges d’ordre juridique). B- Les objectifs de la SDN • Le but de la Société des Nations est de garantir la paix dans le monde. L’article 10 est essentiel : « Les membres

une organisation universelle des États, principalement créée pour régler les problèmes de sécurité collective. Il s'agissait en quelque sorte de prolonger le gouvernement de fait des Alliés durant la Première Guerre mondiale dans une organisation permanente. *Principes : Les principes de base de la SDN sont l'interdiction de la guerre, la justice, le respect du droit international. Les membres s'engagent à respecter et à maintenir l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tous les États

juridiques : - l'AGONU et le CSONU. La saisine par l'AGONU est la plus fréquente, car elle ne nécessite qu'un vote à la majorité simple de ses membres. La saisine par le CSONU nécessite le vote d'une résolution avec possibilité des veto des Etats membres permanents : le seul exemple de saisine par cet organe est dans l'affaire des conséquences juridiques pour les Etats de la présence de l'Afrique du sud en Namibie, qui a donné lieu à un avis de 1971. - les organes de l'ONU autorisés à saisir la Cour par l'AGONU

dans un état constitue le droit objectif qui se distingue du droit naturel, le droit idéal. La doctrine libérale de l’Etat de droit, philosophie de l’ONU bannie les comportements de violence (la cour internationale de justice héritière de la cour permanente de justice internationale). Au sein du droit objectif, les droits subjectifs sont constitués par l’ensemble des prérogatives reconnues aux individus (les personnes physiques) ou aux groupes d’individus (les personnes morales) et dans ceci peuvent

CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) OI : Organisation Internationale OMC : Organisation Mondiale du Commerce ONU : Organisation des Nations

l’invasion de la Pologne par l’Allemagne. Sa dernière initiative est d'expulser l'URSS après son invasion de la Finlande, le 30 novembre 1939. En avril 1946, la SDN disparaît officiellement au profit de l'Organisation des Nations unies (ONU). La Cour permanente de justice internationale, créée dans le cadre de la SDN, a survécu jusqu'à nos jours, sous le nom de Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye.Pour en savoir plus, voir l'article désarmement.

disparition de la justice privée et l'apparition progressive des premières institutions judiciaires. Dans le cadre des relations interétatiques, telles que régies par le droit international public, l'instauration d'une juridiction internationale permanente est chose récente1; phénomène caractéristique du xxe siècle, elle apparaît liée aux premières tentatives d'organisation structurée de la société internationale à l'instar desquelles elle s'entend, par référence aux élans idéalistes et généreux

moins acceptée, ne s’applique qu’aux Etats qui ont pu raisonnablement prendre part à sa formation. Ces controverses doctrinales sont accueillies de façon parfois déconcertante par la pratique jurisprudentielle. La première école, celle de la Cour permanente de justice internationale, puis de la Cour internationale de Justice, privilégie nettement l’approche volontariste (Affaire du Lotus, Affaire du plateau continental Tunisie/Lybie). La seconde opinion s’exprime néanmoins dans nombre d’arrêts de la

30 avril 1948. La conciliation = une notion tres proche de la médiation : elle a une histoire tres recente. Une mode de règlement des différends internationaux de toute nature dans lequel une commission constituée par les parties, soit à titre permanent, soit à 1ere occasion et à raison d'un différend, procède à un examen impartial du différend et s'efforce de définir les termes d'un arrangement susceptible d'être accepté par elles, ou de prêter aux parties.Ils proposent une solution dépourvue,

économique, ultra flexible, on peut lui faire dire ce qu'on veut). On a tout de même des clauses, compromis types, la Cour Permanente d'Arbitrage (Convention de la Haye de 1999). Au niveau de l'autorité de la chose jugée : elle est relative. A côté de l'arbitrage on trouve les juridictions permanentes : juges nommés. CIJ, Cour Pénale Internationale (juridiction pénale permanente créée par Traité de Rome, instituée en 1998), Affaires Maritimes (rattaché à des organes de l'ONU), Cour EDH (juridiction