Dent permanente

internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale")La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un des six organes majeurs des Nations Unies. La Cour, créée en 1946, prend la succesion de la Cour permanente de justice internationale créée par la Société des Nations. Son mandat provient des statuts qui forment une partie intégrale de la Charte des Nations Unies. La cour a deux fonctions : rendre des jugements sur des disputes qui lui sont présentées

universelle à compétence générale. §1 : L'organisation de la CIJ. 1) Composition. a_ Les juges permanents. La CIJ comprend 15 juges permanents élus par l'AGONU et le CSONU. L'art.2 du statut de la CIJ prévoit que les juges doivent être des magistrats indépendants, élus sans égard à leur nationalité et en raison de leurs seules compétences judiciaires. Les "groupes nationaux" de la Cour Permanente d'Arbitrage proposent 4 candidats avec un maximum de deux nationaux, sachant qu'on ne peut élire

décision obligatoire, sentence arbitrale ou arrêt. Ces modes se distinguent des règlements diplomatiques qui n’aboutissent qu’à des solutions proposées aux parties. De plus, le règlement judiciaire se différencie de l’arbitrage par le caractère permanent de l’organe judiciaire, qui est préconstitué, existe en dehors des parties et fonctionne selon un statut un règlement intérieur propres. Les modes juridictionnels tranchent un différend juridique, en appliquant le droit ; Comme pour les modes diplomatiques

sont cites dans la bibliographie ` sommaire (voir ci-apres p. 243). ˆ ´ La Cour internationale de Justice doit etre distinguee de la Cour ´ ´ ´ permanente de Justice internationale, qui l’a precedee (1922-1946). ´ ´ ´ ´ Afin d’eviter toute confusion dans les references aux affaires jugees par ces deux institutions, les titres des affaires de la Cour permanente ´ ´ ´ ´ ´ de Justice internationale sont precedes d’un asterisque. Pour designer 9 ´ chacune des deux Cours, les abreviations CIJ et CPJI

en 1945 et établie par l’article 92 de la Charte des Nations-Unies « « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. » Elle tient sa première session en 1946 et a pour vocation de remplacer la Cour permanente de justice internationale établie par la SDN en 1922. La CIJ a pour but de régler les différents juridiques entre les Etats. Dès lors on peut se demander en quoi consiste la CJUE et quelles sont ses prérogatives comparées à celles de la CIJ 

systématique couvre donc non seulement tous les arbitrages internationaux portant sur des différends à composante environnementale, mais aussi la jurisprudence d’un nombre important de juridictions internationales : Cour internationale de Justice et Cour Permanente de Justice Internationale, Cour et Commission européennes des droits de l’homme, Cour et Commission interaméricaines des droits de l’homme, Cour et Commission africaine des droits 4 de l’homme et des peuples, Tribunal international du droit

internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante». La Cour internationale de justice est la continuatrice de la Cour permanente de justice internationale qui fut établie au lendemain de la Première Guerre mondiale, en vertu de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations et dont le Statut

droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau français qui avait heurté un bateau turc en pleine mer, il y avait donc un différent

appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ». -Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans) -Le travail du Secrétaire général comporte une part de créativité et de tension qui découle

Séries: Recueil des Cours 063 • Année du cours: 1938 Les navires de guerre dans les eaux territoriales étrangères, Claudio Baldoni • Date de publication: 1938 • Séries: Recueil des Cours 065 • Année du cours: 1938 La procédure de la cour permanente de justice internationale, Mario Scerni • Date de publication: 1938 • Séries: Recueil des Cours 065 • Année du cours: 1938 Règles générales du droit de la paix, J.-P.-A François • Date de publication: 1938 • Séries: Recueil des Cours 066