De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

l’intervention de l’Etat est minimale. Cette dernière se limite à la gestion des services publics traditionnels (défense, finances, intérieur, justice et travaux publics). Dans cette conception, l’Etat n’intervient pas dans la vie économique. La gestion de la vie économique repose sur l’initiative privée ; c’est-à-dire qu’elle est régie par les lois naturelles de l’économie de marché. L’Etat gendarme se trouve rarement à l’état pur. En Belgique, par exemple, on peut constater que les

d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape

Objet du droit pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier 2. Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : > Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires à la survivance du groupe (ex. : sûreté de l’Etat au début du Code pénal) > Philosophique : le droit pénal pose la question du

quelle loi appliquer. Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ? Les états vont conclure des traités (ex : UE), créer des organisations (FMI, OMC). L’objectif de ces organisations est de fournir un cadre juridique à ces relations internationales. Il faut savoir que le droit international public régit les relations entre les états, notamment ce qui concerne le droit de la guerre et tous les grands traités internationaux… Cependant, nous verrons le droit privé

Volonté du pouvoir royal d’emprise sur l’Eglise. On a face a cela une resistance. En 614 la question de l’autonomie : 72 évêques etaient reunit en concile a paris. Ils avaient relever avec force leur volonté d’autonomie et leur superiorité. A la suite les textes du concils ont été promulgués. è marque l’autonomie de l’Eglise. L’intervention royale était traditionnellement reconnue pour l’election episcopale. Ainsi cela change a partir de 614 , on affirme l’incompetance du roi dans cette election

autres pays, a été façonnée par l’histoire. Aujourd’hui le logement en France est un droit régi par de nombreuses lois auquel certains individus n’ont pas accès. On peut tout d’abord réfléchir sur la signification du mot « logement ». D’une manière générale le logement désigne un lieu d’habitation. Autrement dit un local composé d’une ou plusieurs pièce(s) qui répondent à des besoins physiologiques, psychologiques et sociologiques des individus qui y habitent. Le logement ne se borne pas à être une réponse

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES AUTOMNE 2002 JUR 2535 DROIT PÉNAL Pr.Pierre ROBERT Assistant: Bruno CHATELOIS. robert.pierre@uqam.ca tél.(514)987.3000 #8321 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL PLAN GÉNÉRAL GUIDE DES LECTURES OBLIGATOIRES PARTIE I INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL COURS 1. CONCEPT ET DÉFINITION DU DROIT PÉNAL Chapitre 1.1 Le droit répressif: analyses de politique criminelle. La politique criminelle.

1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES Introduction : A partir du 2ème siècle après JC = l'expansion de l'Empire romain est terminée. A partir du IIIeme siècle, les attaques deviennent de plus en plus nombreuses et dangereuses pour l'Empire Romain. Les romains commencent à fortifier leur empire, en y construisant des murs, signifiant que l'empire commence à connaître un déclin. Du IIIème au Vème siècle, on assiste à une alternance des méthodes employées par les populations barbares (des

(institutions de l’antiquité) Thème 1 : L’orient ancien, la naissance du droit L’idée de justice, liée à celle du droit, est également ancienne. Dès que l’on trouve une civilisation on trouve du droit. (Ex : Mésopotamie). Il existe une constante dans le monde entier (connu), les 3 religions monothéistes s’accordent toutes sur une chose : les lois viennent des Dieux. Les Hommes apprendront à créer le droit, ils s’affranchissent de la main divine. Des penseurs, des philosophes qui ne pratiquent pas

I. Le cadre pérenne de la loi des 12 tables. A. La fixation de l’imperium consulaire. Cadre ne peuvent pas sortir les H politiques qui dirigent la cité. Magistrat sont les titulaire de l’imperium → puissance du commandement, puissance absolue. Loi des 12 tables : cadre pour l’imperium consulaire. Cette loi va entourer le pouvoir pour ne pas tomber sous la démesure. Régime n'est jamais absolu car l'imperium est contre balance par d'autres pouvoirs, d'autres organes. Sénat est toujours là