De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

Introduction à l’étude du droit Droit : c’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux Droit objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques obligatoires applicable dans un pays. Et permettant l’organisation la vie en société et déterminer la situation des personnes. Droit subjectif : c’est l’ensemble des règles qui précisent les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers ; Exp : le droit de propriété, le droit de créance

Histoire du droit Introduction: Le droit varie & évolue d’un pays à un autre. Le but du droit est de montrer de quel héritage le droit est-il porteur ? Il y a autant de définitions du droit que d’auteurs. Doctrine : auteurs qui écrivent sur le droit. A Rome, Ulpien (3eme s.) définit le droit comme « l’art du bon et de l’équitable » (Chez les romains la notion de droit renvoie à la science) Le droit romain est à l’origine de tous les droits européens. Ulpien disait : « Les préceptes du droit

ont une valeur supérieure à la loi ont aujourd’hui de plus en plus d’importance. Section 1 : Les sources supra législatives I) La constitution La constitution est la réunion d’un ensemble de règles destinées à assurer l’exercice du pouvoir. La constitution actuelle qui est au sommet de la hiérarchie des normes internes est la constitution de la 5eme république, du 4 octobre 1958. Cette constitution, la Ve République contient des dispositions relatives à l’existence, à la structure et au fonctionnement

principe d'égalité des citoyens devant la loi, il n'y a donc plus de hiérarchie des juridictions selon le rang social. Ça annonce le principe de la légalité des délits et des peines (dans la DDHC il est dit qu'il ne peut y avoir d'infractions pénales qui ne soient érigées par la loi).De plus elle annonce le principe de la proportionnalité des peines. Le premier code pénal date de 1791, il est révolutionnaire. C’est la première fois qu'un texte de lois parle de "code". Il est inspiré de la doctrine classique

juridiques, philosophique et sociaux traduisant une certaine conception de la justice pénale et de la juridiction criminelle. Nous pouvons nous demander si les peines sont légitimes et si la société a droit de punir ? I) Doctrine moderne (école classique), école néoclassique (G, R, O) + école positiviste. A*Courant moral (justice absolue) + courant utilitariste (l’utilité de la sanction). B* Apport de l’école positiviste : Critique l’école néoclassique (Les italiens : L, F, G) : Explication

matière pénale : La légalité des délits et des peines. - Pourquoi on présente le droit coutumier comme un droit non écrit ? D'ailleurs le DOC et la MOUDAWANA se réfèrent souvent à la coutume et usages de gens de la région ou du milieu social dans lequel on vit. LES SOURCES MODERNES _Elles sont constituées des lois et des règlements . LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL : 1_ Les sources formelles : _ TRAITÉS: Accord international conclut par écrit entre les états et régi le droit international

Intro historique au droit : l'heritage medieval a la chute de rrome nous avons trouve sur le territoire europeen de très nombreuses tribus barbares et ces tribus ne vont pas imposer leur droit a tout leur sujet ce n'est pas leur état d'esprit cela ne relève pas de leur façon de faire et elles n'en ont pas les moyens. Si bien que nous voyons disparaître un lien essentiel entre la domination politique et la domination juridique c'est a dire que pendant le reigne de Rome , Rome imposait son droit

est utilisée à cette époque avec un caractère péjoratif, et désignait la période située entre l’antiquité et la renaissance, période d’obscurantisme opposée aux périodes d’apogée. §1er La fin de l’empire romain. A) Les invasions barbares. La chute de l’empire romain d’occident est due : • A des problèmes internes • Et essentiellement aux invasions par des peuples venant du Danube, du Rhin. Ces peuples étaient qualifiés de barbares, car ils étaient étrangers à leur civilisation

Droit (Privé) Initiation à l'étude du droit privée Thèmes abordés au cours de l'année : I / Qu'est ce que le Droit? II / Le droit civil en France aujourd'hui : Évolution / Branches du Droit III / La Loi : Différents textes, hiérarchie des textes, application des textes IV / Procès : Juridictions, personnels juridiques, jurisprudence V / Classification du droit : Personnes, choses, droits VI / La Preuve Examen d'une heure en Janvier Portera sur : – Définitions

préliminaire: notions fondamentales de droit pénal Selon le traité du maire Lévitu, le droit criminel est constitué de l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Que l'on parle de droit pénal ou de droit criminel, ces termes sont inadaptés à ce cours car au niveau terminologique on parlerait du droit des crimes (infractions) quant au droit criminel. On devrait plutôt parler de droit pénal, mais celui-ci est le droit de la peine