De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

développé grâce à la mondialisation. Les États ont de plus en plus de rapports entre eux. Il leur a donc fallu créer des règles spécifiques, des conventions, afin de régir leurs relations. L’objectif est donc de créer un cadre juridique à leurs relations. Le commerce, ce sont toutes les opérations économiques. Mais il s’agit d’un domaine très vaste. Cela peut concerner aussi bien les ventes que les prestations de service, ou les investissements, ou bien encore les crédits bancaires. Quant à la dimension

Introduction 1) La règle de droit Elle se présente traditionnellement comme l’ensemble des règles permettant d’organiser la vie en société (achat dans un magasin, transfert des clubs de football). Cette règle de droit a un rôle de sanction. Comme règles de non droit on a la religion ou encore la morale (règles de conduite et de religion). La morale est davantage tournée vers l’être humain. On s’inspire de la morale pour faire exécuter le droit. Le droit est contrôlé par l’Etat avec une certaine

Code pénal de 1810 article 1 qualifie les infractions selon les hypothèses de : ✴ Crimes (les lois punissent de peine affamante ou afflictive) ✴ Délits (les lois punissent de peines correctionnel) ✴ Contravention (les lois punissent de peines de police) 2. Les intérêts de la classification tripartite À l’égard des règles de fond A) Sur les incriminations A propos de l’élément matériel • La tentative est : ✴ Toujours punissable : pour les crimes

L’enseignement du droit en classe de 1ere année a une triple finalité: Il apporte les connaissances juridiques indispensables à l’étude des disciplines de gestion: * Il règle les rapports entres les individus vivant en société. En effet, nous sommes confrontés dans tous les actes de notre vie quotidienne à des questions juridiques : nous signons des chèques lors de l’achat d’un bien, nous sommes responsables de nos actes, nous sommes domiciliés à telle adresse. Notre identité même (notre filiation

droit pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier {text:bookmark} Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires à la survivance du groupe (ex. : sûreté de l’Etat au début du Code pénal) Philosophique : le droit pénal pose la question

Notion fondamental pcq ce qui caracterise l’etat ‘est que le pouvoir est souverain. L’etat en tant que tel n’a pas toujours existé, elle est apparu a la fin du XIIème siècle. En prenant Aristote, il parle de la cité, l’empire mais il ne parle pas de l’etat nation, les ancoiens parlaient d’autres formes politiques. Les caractérise de l’état c’est qu’il a un pouvoir souverain. Ça ne veut pas dire que l’état n’est pas la seule forme d’organisation sociale (famille, entreprise privé, organisation interna

cela pour trois raisons : – il s'agit d'un droit visible : symbol de la balance, juge d' instruction, Cour d' assise, juges, jurés, la sanction (emprisonnement sanction de droit pénal). – droit accessible pour le prophane, tout le monde a accès à ce vocabulaire pénal. – droit médiatique, les faits divers interressent beaucoup la presse. Le droit pénal fascine, attire les médias, mais le droit pénal est également médiatique parce qu'il inspire le cinéma, la télévision. Le droit pénal

investies de l’autorité publique. Dynastie mérovingienne, du nom d’un certain Mérovée. Ils furent au pouvoir jusqu’en 751. Elle fut remplacée à la suite d’un coup d’état par les carolingiens(les pippinides). L’église mérovingienne : le pape au sommet, les métropolitains dans le cadre des provinces et l’évêque, chef de l’église dans la cité. (Diocèse) l’évêque préside à la communauté des prêtres. Concile : assemblées Monachisme : l'état et le mode de vie de personnes qui ont prononcé des vœux de religion

départ passe nécessairement par une définition du concept de l’infraction techniquement selon sa gravité : - Les crimes : les infractions les plus graves sont les crimes. La catégorie des crimes recouvre des actes portant une atteinte tellement grave à l’ordre social qu’on ne peut les réparer que par une très longue privation de liberté, écartant ainsi l’agent de la société. Ex : tuer une personne. - Les délits : Les infractions correctionnelles sont la catégorie intermédiaire, quantitativement plus

Législateurs et sources sous l’Empire SECTION 3. LA JUSTICE RENDUE PAR LES CITOYENS § 1. La justice grecque § 2. Les actions de la loi à Rome CHAPITRE 2. VERS UN DROIT AUTONOME SECTION 1. LE DROIT GREC INSPIRE PAR LES DIEUX SECTION 2. LE DROIT ROMAIN AUTONOME § 1. Droit détaché de la morale et de la philosophie § 2. Droit détaché de la religion CHAPITRE 3. DE LA SCIENCE POLITIQUE A LA SCIENCE JURIDIQUE SECTION 1. LES GRECS ET LA SCIENCE POLITIQUE : LES PREMIERES REFLEXIONS SUR LE DROIT 2 V. MENES-REDORAT