De Gaulle Monarque

constitution ne produisent pas de normes, ne se voient pas habilitées a créer des normes. → professeurs de droits, citoyens etc. on émet des opinions qui ne valent que pour nous même. Ex : Art 11 du General de Gaulle : tous les professeurs de droit étaient contre cette décision. Le général de Gaulle a quand même utilise la procédure et il avait raison contre tout le monde. Ils n'ont pas d'effet juridique. Les théories classique de l'interprétation et de la méthode L'interprétation comme acte

gouvernement présente des qualités de droit gouvernement dans ce cas on a une puissance souveraine et donc absolue. Le souverain est limité par le droit naturel. Pour JB, la monarchie royale ou légitime est celle où ses sujets obéissent aux lois du monarque et le monarque aux lois de nature. Le pouvoir du roi est aussi limité par certaines règles fondamentales du royaume ( l' inaliénabilité et la loi salique ). Ici il y a une ébauche de règle constitutionnel qui s' impose au roi. C) L' Etat en tant que

par le Général Massu et le Général Salan. Pour beaucoup de français, le Général de Gaulle est la seule solution. René Coty fait un appel à la raison à l’armée française, cependant inefficace. Néanmoins, Coty demande à De Gaulle de former un nouveau gouvernement et demande aux chambres (AN) de voter la confiance envers le gouvernement de Gaulle. La majorité des députés acceptent, le 1/06/1958, le Général de Gaulle forme son gouvernement établi dans des conditions légales. Ce gouvernement obtient

- Bretagne est particulièrement probant puisque ce régime est traditionnellement présenté comme le plus libéral. Or le Premier ministre britannique concentre l'essentiel des pouvoirs : il est le chef du gouvernement, et de l'exécutif ( puisque le monarque ne conserve plus qu'une fonction honorifique ) ; dans le même temps il maîtrise le législatif puisqu'il est le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes ( et la discipline des partis politiques britanniques laisse peu d'opportunités aux

consuls puis préteurs puis édiles puis questeurs puis tribunat de la plèbe → 1er s. avt JC, institutions déréglées, inadaptés à + que cité, guerre civile, dictature inconstitutionnelle (dernière dictature (48-44) = Jules César, dictateur après conquête Gaules, soupçonné de vouloir rétablir royauté, assassiné mars 44 avt JC) → Octave, neveu César, fonde l'Empire en se faisant décerner le titre d’Auguste, jusque là réservé aux dieux, en 27 avt JC = début du principat → empire = 2 phases : haut empire (jusqu’au

vivre un Coup d'Etat. Dans ce contexte, s'impose De Gaulle comme pouvant seul garantir un retour à une situation normale, il semble être l'homme de la situation et pvr éviter la guerre civile (car antécédents 2GM=légitimité historique).René Coty, le PDLR (peu de pvr), met tout son poids symbolique au bénéfice du retour à De Gaulle. Il dde au Parlement d'investir De Gaulle comme chef du gvt. Pfimlin est amené à démissionner et le 3 juin 1958, De Gaulle dvt chef du gvt, et se rend dès le lendemain à Alger

se réunissent a Versailles pour votée l’élection du président. Le président a beaucoup de pouvoir sur le papier. Toute fois, tous ces actes doivent contresignée par les ministres. (Contreseing ministérielle = sevrée a authentifier la signature du monarque). A partir du 19ème siècle, la contre signature va avoir une valeur juridique, les ministre signataire enchaussé la responsabilité politique de l’acte. Le président n’est que pénalement responsable, il ne serra juger que par la haute cour de justice

politique. Ex : le général de Gaulle entendait incarner la légitimité nationale contre la légalité du régime de Vichy. Ici la référence à la légitimité s’appuie sur un ordre supérieur. Paragraphe 1 : la domination traditionnelle. La domination traditionnelle repose sur la croyance quotidienne en des traditions valide de tous temps et en la croyance dans la légitimité de ceux qui sont appelés à exercer l’autorité par ses moyens. La figue typique en est le monarque héréditaire et le régime politique

lecteurs est en relation avec la question pose. Il y a plbiscite lorsque la question est relgue au second rang, ce qui importe nest pas la question mais celui qui pose la question. Il sagit dun chantage la dmission (Gnral de Gaulle en avril 1969 suite a un referendum De Gaulle est parti. Mais il ntait pas oblig car le chef de ltat na aucune responsabilit politique) 2) les autres procds dexpression de dmocratie semi- directe le droit de rvocation populaire cela donne aux lecteurs la possibilit de

plusieurs autorités. Confusion des pouvoirs : Système politique dans lequel toutes les fonctions de l'Etat dans ou seulement deux d'entre elles sont exercées par un même individu. Monarchie constitutionnelle : Monarchie dans laquelle le pouvoir du monarque est établi par une constitution mais en même temps le plus souvent limité par celle-ci. Le parlement domine : pouvoir législatif > pouvoir exécutif. Girondins : Les girondins désignent un groupe fondé en 1791 par quelques députés, issus de la