De Gaulle Monarque

pouvoir de dissolution mais avec des conditions singulières à réunir pour pouvoir le mettre en place (consentement de la chambre haute). La promulgation des lois est aussi un exemple. Dans la tradition monarchiste, cette promulgation appartient au monarque qui peut refuser de le faire. Les républicains y voyaient encore une atteinte à la souveraineté du peuple. Le compromis octroie la promulgation des lois au président qui peut apposer un véto suspensif : il demande une nouvelle délibération qui ne

cause politique . Au début de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions, Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place. Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement pendant 6 mois. Ces conditions sont acceptés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui confère

anarchies dont les H cherchant à opprimer et à les dépouiller. Pour sortir de cette anarchie, les H concluent un contrat instituant un état garant de l’ordre. Pour Hobbes, le monarque à la tête de l’état ne fait pas partie du contrat conclu par les citoyens et par conséquent il n’est pas lié par les dispositions du contrat. Le monarque ne s’engage à rien de ce fait et par conséquent, s’il abuse de son pouvoir, on ne peut pas lui reprocher car aucun engagement. Donc la théorie de Hobbes est d’avantage l’absolutisme

encyclopédistes. Loin de la liberté dont on jouit en GB, lettres de cachet Pas de matière suffisamment explosive pour créer la révolution (85% analphabète), mais déclencheur de l'explosion de la poudre qu'étaient les crises. Imprudence de la part des monarques. Louis XV s'intéressait à la décolonisation de l'Amérique: aide puissante française aux américains (La Fayette ) des moyens militaires sans lesquels les américains n'auraient pu gagner la guerre d'indépendance contre les anglais. Et les Français

définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946. 1958 L'établissement de la Ve République ne s'est pas fait au moyen d'une assemblée constituante, mais d'une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) chargée par le général de Gaulle de préparer un projet de constitution. Celui-ci fut approuvé par référendum le 28 septembre 1958. LA SEPARATION DES POUVOIRS La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir

la Restauration va être un régime de compromis : reconnaissance des droits individuels (propriété, religion, égalité, liberté de la presse). C’est une monarchie limitée : c’est une monarchie constitutionnelle car le pouvoir royal est encadré. Le monarque est limité par la pluralité des autorités. Le roi, selon la charte, n’est pas seul comme l’était celui de l’Ancien Régime. Il y a d’autres pouvoirs. Mais sur le plan des principes le roi ne partage pas ses pouvoirs : il garde le dernier mot et joue

encyclopédistes. Loin de la liberté dont on jouit en GB, lettres de cachet… Pas de matière suffisamment explosive pour créer la révolution (85% analphabète), mais déclencheur de l'explosion de la poudre qu'étaient les crises. Imprudence de la part des monarques. Louis XV s'intéressait à la décolonisation de l'Amérique: aide puissante française aux américains (La Fayette…) des moyens militaires sans lesquels les américains n'auraient pu gagner la guerre d'indépendance contre les anglais.   Et les Français

1690, une révolution qui a chassé le monarque au pouvoir. Locke dit oui l’homme est à l’état de nature initialement mais les individus ont voulu conclure un Etat social pour assurer un bonheur plus parfait (le terme bonheur apparaît dans un certain nombre de constitution de la fin du 18e s) à la collectivité humaine, on va -dans le contrat- fixer les règles du jeu de la vie en société et on va indiquer en particulier à ceux qui vont nous gouverner (au monarque) ce qu’ils ne peuvent pas remettre en

pire des anarchies puisque chacun des hommes cherchait à opprimer les autres et à les dépouiller. Pour sortir de cette situation d’anarchie, les hommes ont conclus entre eux un contrat qui instituait un Etat, lequel Etat était garant de l’ordre. Le monarque placé à la tête de cet Etat ne faisait pas partie du contrat conclu par les citoyens et donc il n’était pas lié par les dispositions du contrat et donc il ne s’était engagé à rien et par conséquent, s’il abusait de son pouvoir, on ne pouvait pas

au cours duquel l’un d’eux reçoit une région du nom de « Francia occidentalis » (843). Ce nom ne désigne cependant que le « territoire des Francs », une notion territoriale et politique, pas un État. On parlait auparavant de la « Gaule » ou « des Gaules ». Première partie : les origines, du 1 er au 10 ème siècle Il s’agit d’une période de gestation lente du droit et des institutions qui se divise en deux : • La fin de l’Antiquité, du 1er au 5e siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions