De Gaulle Monarque

car dans la plupart des démocraties modernes, l’exécutif est généralement deux têtes. Exemple, dans les régimes de titre parlementaire : GB, Italie, Allemagne, Espagne,… il y a toujours deux têtes. Exécutif dualiste composé d’un président ou d’un monarque, avec un Gouvernement dirigé par un Premier Ministre ou un Chancelier. La grande nouveauté c’est les pouvoirs qui sont accordés au chef d’Etat. En effet, alors que dans les autres Etats, le chef d’Etat a essentiellement un rôle symbolique, de représentation

Bill of rights (1689) réactions contre des prétentions de la couronne. → Textes : rappellent au roi que le peuple a des droits qu’il n’est pas prêt à abandonner. C’est souvent un rappel de droit antérieur lorsqu’un roi abuse ou lorsqu’un nouveau monarque monte sur le trône (notamment après la révolution), rappelle de règle naissante ou/et ancienne. Ex : Bill of Rights, Après la Révolution ayant chassé Jack II (roi papiste) du pouvoir, qui est rédigé et imposé à Guillaume et Marie d’Orange au moment

citoyen. Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie   à   la   puissance   exécutrice,   il   n’y   a   point   de   liberté ;;   parce   qu’on   peut   craindre   que   le   même   monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. Il  n’y  a  point  encore  de  liberté,  si  la  puissance  de  juger  n’est  pas  séparée  de  la  puissance  législative  et   de   l’exécutrice.   Si   elle  

République. Il y a simplement deux réformes capitales qui vont transformer l'administration Française. La première réflexion sur la nécessaire décentralisation apparaît à la fin des années 60 avec le référendum de 1969 proposé par le Général De Gaulle avec trois questions posées aux peuples français : Voulez-vous réformer drastiquement le Sénat? Voulez-vous créer de nouvelles collectivités locales, les Régions? Souhaitez-vous que je reste au pouvoir? Le peuple répondra non à chaque question. Dans

Exécutif, Judiciaire. - Le pouvoir législatif : Parlement bicaméral : la chambre basse (le peuple) et la chambre haute (la noblesse). - Le pouvoir Exécutif : Il fusionne les fonctions fédérative et exécutive, exercées par la puissance exécutive, le monarque; - Le pouvoir Judiciaire : A contrario de Locke, il y adjoint une troisième fonction, la fonction judiciaire, qui ne doit pas être identifiée à un corps social particulier et qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière.

paraît moins démocratique car il ne permet pas toujours le choix du gouvernant. Ex : la dernière assemblée de la 4ème Rep la majorité est allée au bloc des gauches, 2ans après la mm assemblée donne les pleins pouvoirs au gouvernement du général De Gaulle qui était de droite. Duverger appelé cela la démocratie médiatisée car les députés fond écran entre le peuple et le gouvernement. Avec ce genre de pratique la proportionnelle paraît moins démocratique. En conclusion : la solution c’est les scrutins

oppose a la branche cadette (les cousins) partisans d'une visions plus libérale de la monarchie, ce sont des monarchistes qui acceptent une partie de l'héritage de 1789. On a deux frères survivants de Louis 16: Louis 18 et Charles 10, retour des monarques qui réaffirment plusieurs choses, le principe de légitimité monarchique, le pouvoir se fonde sur un roi. Ils vont accepter l'idée d'une constitution sauf qu'elle est octroyée. La charte du 4 juin 1814 est une monarchie limitée qui confère de larges

marqué par le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est l’un des trois juges suprêmes en France (la cour de cassation, le conseil d’Etat, le conseil constitutionnel). Le conseil constitutionnel est né en 1958 par le Général de Gaulle pour faire en sorte "d’embêter" les parlementaires. Cependant, peu à peu, le conseil constitutionnel change de mission pour être le protecteur des libertés des citoyens. Aujourd’hui le droit constitutionnel est un droit jurisprudentiel puisqu’il

été ‘cassé’, d’autres raisonnent comme si le saut n’avait pas été fait, ou s’il pouvait à présent être refait à reculons ; ils se trompent, et il ne faut pas que la continuité des apparences nous dissimule la discontinuité des choses », L. Hamon, De Gaulle dans la République, Paris, Plon, 1958, p. 4, cité in O. Beaud, « À la recherche de la légitimité de la Ve République », », op.cit., p. 157. VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant soutenir

mutuel et ainsi d’assurer la liberté des citoyens face aux décisions potentiellement arbitraires ou abusives de l’Etat. Il arrive parfois qu’il existe une confusion entre les pouvoirs comme elle fut observé sous l’Ancien Régime (=absolutisme).Le monarque faisant la loi, l’appliquant, les tribunaux rendaient d’ailleurs leur jugement en son nom. Une constitution souple des pouvoirs peut également instaurer une séparation souple des pouvoirs permettant le contrôle de l’exécutif ministériel et assurant