De Gaulle Monarque

régime de la Vème République ➢ « Dis moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis » et Olivier Duhamel de poursuivre « dans une démocratie, la Constitution serai faite par le peuple, dans une monarchie par le monarque, dans une dictature pure il n’y aurait pas de Constitution, dans le totalitarisme elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre histoire constitutionnelle

Le mode de scrutin fait il l’élection ? "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont donc fondamentales dans ce gouvernement", Montesquieu, De l'esprit des lois (1748). C’est par cette citation que nous entrons dans le vive du sujet sur le mode de scrutin et sur l’élection, à savoir : le mode de scrutin fait il

Section 1 : La Gaule romaine On sait depuis longtemps que les romains sont venus coloniser la Gaule. Qu’y avait-il avant la colonisation ? A-t-elle été exclusive ? A-t-elle éliminé les populations qui vivaient antérieurement sur le territoire ? § 1 : La Gaulle avant la conquête romaine Ce sont les romains qui ont donné le nom de « Gaule ». Le terme « gallia » par les romains. Il va former l’adjectif « gallican » (qui est coloré d’une spécificité française-franco romaine) l’Eglise française portera le nom

projet de « paix perpétuel » (1713) a pour objectif de garantir l’alliance entre les souverains européens. Projet de sanctions etc. Au XIXème, soutenu par Saint-Simon, prévoit une structure juridique, proche du parlementarisme à l’anglaise, avec un monarque et un parlement de deux chambres. On considère que ce projet a eu une contribution importante dans la concrétisation de la CE. Aucun projet n’a plus empêcher la première guerre mondiale. 1922, projet de fédération européenne fondé sur des abandons

L’impossibilité de modifier la forme rép du gvt exclurait également l’abrogation des PFLR. Cette limite semble donc peu contraignante, du moins si l’on admet que la forme rép du gvt suppose seulement que la fct de chef de l’E n’est pas exercée par un monarque héréditaire. Une 2e limite est posée par les art 7 et 16 qui disposent respectivement que le texte suprême ne peut être modifié pendant la période de l’intérim présidentiel et quand l’intégrité du territoire étant menacé et contraint le président

* La vacance : son origine peut etre la démission du président, son décès ou encore sa destitution par la haute cour. C’est le conseil constitutionnel qui constate la vacance, cela c’est déjà produit deux fois avec la démission du général De Gaulle en 1969 et la mort du président Pompidou en 1974. * L’empêchement : Les cas d’empêchement ne sont pas précisément définis, la maladie ou l’enlèvement du président pourrait en faire parti. C’est au conseil constitutionnel de qualifier s’il est

générale. THEME 3 : le droit barbare où les lois ethniques des francs. Du 5ème au 10ème siècle. L’occident est menacé bien avant la chute de Rome. C’est l’empire qui subit le poids des invasions. Les barbares sont le non romains, ils s’installent en gaulle et pour la plus part ils sont de Germanie. Qu’elle est la nature des sociétés germaniques ? 2 caractéristiques : 1/ le nomadisme, ces peuples sont des peuples nomades et comme ils ont une instabilité permanente, ils ne peuvent pas être liés

___________________________________________ 112 Les instruments de la Domination Présidentielle. _ 112 A- Le couple Président / Peuple. _____________________________________ 112 Chapitre 12. La Constitution instaure un arbitre ambigu. __________ 112 Chapitre 13. La Ve consacre un monarque républicain._____________ 116 Annexe 1 ________________________________________________ 121 Droit Administratif : Les grands textes __________________________ 121 Annexe 2 ________________________________________________ 126 Institutions

d’Orléans Paragraphe IX : La monarchie de juillet L’acte fondateur est la charte de 1830, le Roi est Louis Philipe 1er, le législatif appartient encore aux deux chambres. On ne parle plus de charte octroyée mais de pacte entre la Nation et le monarque. Le Roi n’a plus le droit de suspendre les libertés par ordonnance, le rôle des chambres est accru. Cette charte-là, replace le Roi et la chambre des députés sur un pied d’égalité, d’où la naissance du parlementarisme dualiste. Les ministres sont

Dissertation. Le pouvoir exécutif sous la III ième République. En 1955, le générale De Gaulle a critiqué la position du chef de l’État en disant qu’il «  inaugurait des chrysanthèmes  ». Cependant qu’en est-il vraiment du pouvoir exécutif sous la IIIième République ? Le pouvoir exécutif s’entend alors comme une expression désignant le gouvernement qui est chargé d’exécuter ou de faire exécuter les loi. Dans un régime parlementaire, comme sous la IIIième République, il y a un bicéphalisme de