De Gaulle Monarque

encore aujourd’hui considérée comme l’ancêtre de textes fondamentaux tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Bill of Rights de 1689 qui prévoit le principe de l’annualité de l’impôt et qui donc limite les pouvoirs du monarque. Tout cela a conduit en Grande Bretagne à ce que le pouvoir soit passé des mains du roi au parlement, puis du parlement au gouvernement pour arriver enfin entre les mains du premier ministre, la reine d’Angleterre n’ayant aujourd’hui qu’une fonction

ses actes et en répondre". L’irresponsabilité du président a pour conséquence une considérable augmentation de ses pouvoirs, puisque le président n’a pas à tenir compte des conséquences de ses actes, il pourra agir selon son bon vouloir casi tel un monarque républicain. La responsabilité politique et pénale de ce dernier pourrait donc être considérer comme un moyen de contrebalancement entre les pouvoirs afin de permettre une présidentialisation rationalisée. Sous l’ancien régime la responsabilité politique

Sarah BOUAZIZ L1 droit Groupe 8 « La responsabilité du Président » A l'inverse du monarque, le Président n'est pas inviolable, il est politiquement irresponsable à l'exception de quelques cas. En effet dans l'article 67 de notre Constitution, le Président est jugé irresponsable sauf à l'article 53-2 et 68 C. Il représente la continuité de l'Etat et nous est présenter comme le personnage le plus important de notre nation, c'est donc pour ces raisons qu'il ne peut pas être jugé responsable

au caractère spécifique de la constitution de 1958 qui est en partie flexible pouvant l’objet d’une interprétation. C’est ainsi que la quasi-totalité des présidents de la république ont adopté une lecture présidentielle de la constitution , de de gaulle a sarko sauf Vge. Pb: l’interprétation présidentielle du texte constitutionnel de 1958 constitue elle une limite, une atteinte au bon fonctionnement des institutions sous la 5 eme république plus particulièrement a l’égard de la fonction gouvernementale

constitutionnel ce sont multiplié, quand le droit est entré dans l'opposition avec Mitterrand pour générer la constitution. Le décalage entre droit et pratique, un conflit entre ce que dise les textes et ce que font les acteurs de la politique. De Gaulle a organiser un référendum sans passer par le conseil constitutionnel. Les règles de droit constitutionnel sont les règles suprême. II- La formation du droit constitutionnel 1) Le phénomène du pouvoir (un phénomène intemporel) Il est substantiel

INSTITUTIONNIELS A) Les principales caractéristiques Dès l’époque ancienne. 1e système juridique est développé des l’Ancien Empires. Aussi B au niveau du droit public que du droit privé. 1. le Droit public Tout pouvoir appartient au pharaon : monarque absolu mais il gouverne également par l’intermédiaire de ses fonctionnaires. Ad° déjà divisée en plusieurs département, et les chefs de ces départements forment une sorte de conseil des ministres qui est présidé par un chancelier= LE VIZIR [sorte

colonial en stigmatisant la domination des uns sur les autres. Une fois soumis, les territoires colonisés sont sous le contrôle de l’administration qui est mis en place par la métropole (état qui a fondé la colonie), les protectorats disposent d’un monarque indigène comme le sultan au Maroc mais qui est aux mains de la puissance coloniale, celle-ci étant représentée par un gouvernement comme par exemple le maréchal Lyautey qui applique une politique respectueuse (aussi car il est monarchiste) vis-à-vis

autorise les référendums d'initiative locale. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple. En France, la Constitution en vigueur est à l’origine un projet du général de Gaulle, nouvelle constitution du à l’incapacité de la 4ième république. Elle se veut être une Constitution démocratique. Elle est composée de 89 articles, et celui énonçant la participation du peuple dans l’exercice du pouvoir est l’article 3 de cette Constitution :

conception souple de la séparation des pouvoirs, largement diffusé en Europe et dans le monde anglo-saxon. Le régime parlementaire répond à quelques critères élémentaires. Le pouvoir exécutif y est dualiste, composé à la fois d’un chef de l’Etat (monarque ou président de la République) et de ministres dirigés par un chef du gouvernement. Par ailleurs, le gouvernement et le parlement sont politiquement liés : la responsabilité politique du gouvernement peut être mise en jeu devant le parlement ou l’un

part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la France est un régime parlementaire où