Ddhc Societe Nouvelle

l’anglais John Locke a défini cette idée de séparation des pouvoirs puis le philosophe français Montesquieu, au XVIIIe siècle, a approfondi et concrétisé ce principe fondamental de la liberté du citoyen. Cette séparation régit, encore aujourd’hui, notre société française et la plupart des autres Etats à travers le monde. La question à se poser au sujet de cette séparation constitutionnalisée pourrait être ; quels sont les principes et formes de la séparation des pouvoirs dans la Constitution ? Et en quoi

Il existe 3 sources du droit : * Le législateur qui produit la loi * Le juge qui produit la jurisprudence * La société qui produit la coutume THEME 1 : LA LOI • « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » Article 4 de la Déclaration des

prit la plume pour diffuser ses idées révolutionnaires. En 1791, alors que le roi s’apprête à ratifier la constitution, olympe de Gouges réécrit la DDHC, avec une revendication claire : réintroduire les femmes comme les égales des hommes dans l’ordre social que la nouvelle constitution établit. Particularité éventuelle du texte Fait penser à la DDHC 3. Lecture de l’extrait Points de vigilance (diérèses, mots difficiles…) - Inaliénable: qui ne peut être retiré -Bonne moeurs: ensembles des règles imposées

Ils sont d’ailleurs choisis (votés) par les citoyens. Portée universelle de la Déclaration. 1°) La Déclaration, rédigée au début de la Révolution française, marque de la fin de l’Ancien Régime et pose les fondements d’un nouvel ordre juridique, politique et social: la République ayant pour devise « liberté, égalité, fraternité ». 2°) L’Education Civique est enseignée à l’école depuis la sortie de la loi du 28 mars 1882 qui rend cette matière obligatoire, le gouvernement

de l’Homme sont aux fondements du droit constitutionnel en ce qu’ils sont l’explication du pouvoir du peuple et des prérogatives qui lui est attribué. Ils sont aussi un objectif de Droit constitutionnel qui est parfaitement clair à l’article 2 de la DDHC « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. » Les droits de l’homme font l’objet aujourd’hui de célébrations, d’engagement résolus, de revendications , de violations systématiques

institutions. Les H veulent créer une société nouvelle. La période qui lui succède c’est la période du Consulat et de l’Empire, société complétement bouleversée et Bonaparte veut structurer, solidifier cette société en créant des Institutions. Il va modeler la société, période des codifications (création des codes). Quelques-unes de ces réalisations constituent encore le socle de notre organisation. A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la société connaît des transformations politiques

de souffrance du délinquant pour le punir de ce qu’il a fait. Au fil du temps, les réactions face à la délinquance ont évolué : on s’est rendu compte qu’il fallait, dans la mesure du possible, venir en aide au délinquant pour le réinsérer dans la société. Il a donc fallu prévoir des peines sociales qui le permettent = « mesures de sûreté » cf. doctrine. ex : interdiction professionnelle, suspension du permis de conduire… Certains préfèrent donc parler d’« étude des sanctions pénales » plutôt que de

exemple des œuvres du mouvement classique du 17 -ème siècle, qui imite les écrivains de l’antiquité. La pièce met en scène une tragédie personnelle et familiale : Phèdre, la femme du roi Thésée, tombe amoureuse de son jeune beau fils Hippolyte. Sans nouvelle de son époux, parti en voyages héroïques, elle avoue son amour. Hippolyte est horrifié. Mais à l’acte 3, le roi est de retour. Pour protéger sa maitresse, Oenone, convainc le roi qu’Hippolyte a tenté de séduire sa femme. A la scène 2 de l’acte 3

La séparation des pouvoirs organisée par la Constitution de 1791 L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », aussi le rôle de toute Constitution est de séparer les pouvoirs et de garantir les droits des hommes et donc cet article dénie le caractère de constitution a tout système qui ne détermine pas les différents

super structure ». Ce qui domine les sociétés pour Marx sont les rapports de production. Objectif : maintenir la domination de ceux qui possède la production (classe dominante). Au 18e siècle : classe dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus