Ddhc Societe Nouvelle

à chaque élection sans que ceci ne soit stipulé dans un texte). En outre, il existe d’autres Constitution qui ne forme pas un texte, mais plutôt plusieurs types de textes et qui ne sont pas forcément adopté par un souverain, la constitution de la nouvelle Zélande qui regroupe un ensemble de document tel que les traités internationaux, des décrets ou encore des chartes, la constitution de la France sous la 3eme République en 1875, qui elle, a adopté 3 lois constitutionnelles. Aussi on opère une distinction

fixées par la loi est d’abord exprimée par Montesquieu, puis par Beccaria, qui écrit : « seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits, ce pvr ne pouvant être détenu par le législateur, qui réunit toute la société réunie par un contrat social. C’est la DDHC de 1789 qui condamne définitivement l’arbitraire du juge, à l’art 8 : « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. Cet article fut réaffirmé à l’art 4 du

perdurer malgré la Restauration et vont dessiner une nouvelle France dont nous sommes les héritiers. Quels sont les changements majeurs et les ruptures fondamentales apportés par cette longue période pour la France? Tout d’abord, nous verrons que la recherche d’un régime stable afin de terminer la Révolution à créer une culture politique nouvelle pour les Français faisant émerger les idées de démocratie et de république. Ensuite c’est toute la société dans son ensemble qui a été redéfinie notamment sur

relation entre les hommes inégalitaires. dignitas La société est scindée en 3 ordres qui définissent les compétences, les obligations, les permissions et les interdictions propres à chaque ordre. C’est une société de caste où la valeur des individus dépend de la place qu’ils ont dans l’organigramme qui est une fois pour toute fixée à leur naissance. Il n’existe pas de mobilité sociale, on ne peut pas échapper à sa condition => d’où la révolution. Art 1 DDHC : « les Hommes naissent et demeurent libres et

de la délinquance Contexte politique instable, pauvreté augmente dc délinquance augmente, mendiants vagabonds, pas de travail en 1789. Infractions différentes de l’ancien régime et s’attaquent aux valeurs nouvelles de la déclaration de 1789 comme le droit de propriété, beaucoup de vols. Nouvelle valeur : le travail est choisit. Le voleur fait peur à tout le monde, parfois bandes. Brigandage se développe de 10 à une 100aine d’individus, grande mobilité, surtout entre 1795 et 1799 (directoire).

à la science et à la diffusion des idées nouvelles et progressistes. Au cœur du mouvement il y a la raison. Les lumières ont été un mouvement général dans toute l’europe. Toute l’élite européenne partageait ces idéaux. On peut dire que les Lumières sont le triomphe de la raison, et de la science. Les sciences exactes expliquent alors le monde. On allie la philosophie à la science. Ce mouvement philosophique a rencontré un écho déterminant dans la société et notamment dans la bourgeoisie (ils savaient

par le droit positif Les notions voisines sont: libertés publiques,droits de l'homme, PFRLR, PGD. Il n'y a pas entre ces notions et celle de liberté fondamentale de réelle différence quant au fond c'est à dire quant à leur signification. Dans la DDHC du 26 août 1789, les auteurs utilisent ces termes de manière indifférente. Il faut distinguer l'intention qui est le sens du mot et l'extension qui en est une autre dimension. Exemple: le concept de l'homme a une signification qui est son intension

droit administratif sont multiples. Constitution au sommet, puis droit international (traité, convention, droit de l’UE), puis loi, règlement et enfin jurisprudence. En ce qui concerne les sources constitutionnelles, c’est le texte de 1958, la DDHC, le préambule de 1946 et la charte de l’environnement. Concernant les sources internationales (td 6), et la loi (TD7). Deux catégories de sources jurisprudentielle : principes généraux du droit et arrêts du conseil d’Etat. Concernant les arrêts

1792, le Roi est destitué. Le Roi était considéré comme un agent de la Nation, mais sa destitution entraine la fin de la Constitution. L'Assemblée législative procède à sa propre dissolution pour laisser place à une nouvelle Constitution. IV/La Convention (09/1792 – 1795) Une nouvelle Constitution va être rédigée mais elle n’a jamais pu s’appliquer dans les faits en raison des circonstances intérieures et extérieures (bien qu'elle fût la première véritablement démocratique avec une égalité parfaite

là, on consulte la C° afin de savoir quelle est la nature du régime po. Exemple, art 50 de la C° fr. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle C° équivaut à tel mode de P° de norme. Pr pdre une nouvelle norme, on respecte la C° et l'on pd cette norme. Les différentes définitions: définition théléologique: (du latin = fin) Définir la C°, élaborer 1 C° selon la finalité recherchée par les autorités po chargées d'élaborer ou de réviser cet acte