Ddhc Societe Nouvelle

régions) demande des compensations financières. la renaissance du droit romain (droit écrit) Suite à la chute de Rome, on a remis en cause la sécurité juridique du droit coutumier et on tant à nouveau vers un droit stable et unique . De nouvelles tentatives de passage du droit coutumier au droit écrit jusqu'en 1789 sont envisagées mais n'aboutissent pas vraiment. la réflexion sur le droit et la doctrine morale 2 auteurs importants y ont contribué : Domat : grande influence

la distinction entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel

Liberte et egalite sont deux des principes de la Republique Francaise. Le principe d'egalite se retrouve a l'art. 1 de la constitution francaise de 1958 "la France assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens", mais egalement a l'art. 6 de la DDHC. Il s'agira ici de s'interesser a l'egalite de tous devant le service public, principe erige en valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel et en PGD apr le conseil d'etat. La liberte est un autre grand pricnipe de la republique francaise

 pays  de  type  démocratique,  elles  organisent  les  régimes   politiques  (=les  lois  organiques).   Boris  THOMAS   - 2 -        Règle  de  droit  =  organiser  la  société.  Pour  y  parvenir,  elle  se  doit  d’être  la  même   pour  tous.  Cette  égalité  face  à  la  loi  fait  partie  de  la  devise  de  notre  pays  :  la  loi

Sujet : Le droit de propriété : un droit absolue ?Selon l’article 17 de la DDHC “La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.” Ce droit tient une place importante dans la société depuis l’ancien régime. Sa mention dans la DDHC, déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen rédigé en 1789 durant la révolution française, prouve

législation positives ne peuvent conduire dans une impasse. En effet, elles s’inscrivent dans un espace et un temps concrets. Elles sont donc l’objet d’études positives capables d’orienter les actions humaines dans le sens le plus souhaitable pour la société. Le positivisme va influencer la codification napoléonienne ( CAMBACERES, PORTALIS). Le code civil va marquer pour longtemps le système juridique Français. Le positivisme vas donner naissance a l’ECOLE DE L’EXEGESE: on prend un texte et on en tire

La nationalisation s'étend à des objets ou à des personnes morales. Ex: navires qui doivent porter les couleurs de leur pays, on parle de bas pavillon, les aéronefs doivent aussi être immatriculés. Ex. de personnes morales: Exon, Total, des sociétés multinationales (qui ont des activités dans plusieurs pays). C)Le gouvernement Le gouvernement responsable est une institution indispensable. Section 2 Les caractères de l'état Pour qu'il y ait un état, il faut qu'il y ait certains caractères

compilation : Code Justinien. C’est tout simplement le receuil des texte de lois romaines en application. Toutes celles qui n’y sont pas sont abolie. Il regroupe les lois misent en place de 529 à 534. - 4eme compilation : Les Novels. Compil de nouvelles lois. En occident, le droit romain est redécouvert au moment des croisades ou les croisades sont passé par Byzance. Là, on ramène les compilations de justinien oublié jusqu'à la fin du 12eme siècle. Ces texte ne sont pas vraiment compris, et fin

la nature du régime politique. Exemple: art 50 de la Constitution française française. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle Constitution équivaut à tel mode de P° de norme. Pour prendre une nouvelle norme, on respecte la Constitution et l'on prend cette norme. Les différentes définitions: définition téléologique (du latin = fin): Définir la Constitution, élaborer une Constitution selon la finalité recherchée par les autorités politiques

le monde, la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 proclament chacune des droits naturels PROBLEMATIQUE …. La Constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation Droit Ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. il y a la sûreté, consistant à ne pas être susceptible d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Ensuite, il existe la liberté consistant à faire ce que l'on souhaite sans nuire à autrui. De plus