Ddhc Societe Nouvelle

droit d’exercer une complète maîtrise sur un bien. Elle est le fruit d’une évolution historique importante et repose sur des fondements divers et controversés. Le droit de propriéré exerce sur le législateur républicain une véritable fascination : la DDHC de 1789 en fait un droit « naturel et imprescriptible » (Art 2), « inviolable et sacré » (Art 17). L’article 544 du code civil lui fait écho : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on

lois forment une constitution, cependant elles ne régissent que le statut de la couronne, mais aucun autre domaine, ce ne serait donc qu'une partie d'une Constitution. - Un royaume sans constitution : l'article 16 de la DDHC énonce les composantes d'une constitution : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée, n'a point de constitution ». Les révolutionnaires disent qu'une constitution doit être rédigée, et elle doit émaner

omission d'un individu qui a transgressé les règles nécessaires à tout rapport social, et qui en raison du trouble causé à l'ordre social sera sanctionné pénalement. La transgression d'une norme provoque un trouble à l'ordre social et une réponse de la société face à cette infraction. Une infraction est un comportement interdit tel qu'il est défini de manière impersonnelle et générale par la loi pénale. L'incrimination est l'infraction et la peine encourue. La politique criminelle : 19ème Feuerbach,

  ORDRE PUBLIC ET LIBERTES FONDAMENTALES OU  «  L’ETERNEL PROBLEME DELA CONCILIATION DU DROIT DE L’INDIVIDU   AVEC LE DROIT DE LA SOCIETE DE L’ORDRE AVEC LA LIBERTE »  ALPHONSE DE LAMARTINE                 L’ordre  public  est  une  notion  vaste  et  abstraite  qui  répond  à  de  nombreuses  définitions.  Nous  la  définirons dans cet exposé par les buts qu’il vise :  ‐ Assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, en résumé la cohésion sociale.   ( L‐22‐12 du code general des colléctivités territoriales ) 

L’histoire de la France a commencé avant 1789 par des siecles de monachie, mais en 1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats generaux reunit par louis 16 se declare assemblée nationale constituante=CAP D’ETAT Rupture qui faudra reconstruire et qui va être marqué

l’histoire humaine. Avant 1789, on parle de « siècles obscurs », marqués par la tyrannie du souverain, par les inégalités, etc. Après 1789, on parle de souveraineté de la Nation, de défense des droits naturels et libertés fondamentales, de progrès de la société. Des « symboles de la République » se sont véritablement imposés sous la Troisième, à savoir : • la Marianne : Surnom donnée à la République pour la première fois en 1792. Elle s’impose comme effigie de la République en 1880 en référence à ce souvenir

l’édifice des droits de l’homme. Certains pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH 1950… Pour parvenir à ces textes, il a fallu une longue maturation. De l’idée de liberté à sa concrétisation juridique, le passage est long et compliqué. Une organisation juridique doit prévoir un contrôle juridictionnel, doté d’éventuelles sanctions. DDHC, 1ère phrase : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A cette époque, ce

absolue. Les Lumières Les Lumières sont un mouvement de pensée qui remet en cause les idées acquises à travers l’examen critique de la Raison. La Raison utilise l’expérience et confronte les résultats afin de dégager des lois de la nature, de la société et des pouvoirs. Les lumières estiment que l’individu est doté de droits naturels : Liberté, égalité et que pour ces raisons, il ne peut être gouverné de façon arbitraire. L’ensemble des individus associés en Peuple dispose de la Souveraineté Nationale

Chapitre 6 : Les expériences politiques en France : 1789-1799 Intro -En 1789, la France entre dans une ère politique nouvelle. En qq mois seulement, l’absolutisme est renversé. Les français apprennent la citoyenneté. En France et en Europe, la Révolution française devient un modèle admiré, contesté ou combattu. -L’échec de la monarchie constitutionnelle censitaire entraîne la chute de la royauté à l’été 92. La 1ère République (1792-1799) est confrontée à la double menace de l’invasion étrangère

Louis XVI et la révolution 1) Pourquoi il y a révolution La révolution est en parti à cause de la société d’ancien régime qui subit une crise des finances royales, économique fin des années 1780 puis politique et sociale. Suite à cela le Roi accepte enfin de réunir les états généraux en août 1788 pour le mois de mai 1789. 2) Les états généraux L’ouverture des états généraux est le 5 mai 1789 mais le roi n’est pas du tout d’accord avec les idées du tiers état. Du coup le 17 juin 1789, les