Ddhc Portée Universelle

liberté individuelle. Droits éco et sociaux : éco porte sur le monde du travail et sociaux nous protège et nous aide. Droit du sang : Si au moins un des parents est français. Droit du sol : Si on est né en France. Démocratie : Régime politique où les dirigeants sont élus par les citoyens. Vème République : 1958 Révolution française (+création des symboles de la République) :1789-1799 Loi de séparation des Eglises de l’Etat : 1905 DDHC : 1789 Création de la sécurité sociale : 1945 Traité

Les déclarations des droits nationales et internationales avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unis en 1948, en listant les droits fondamentaux de l’Homme, ont permis de diffuser les principes et idéaux démocratiques à travers le monde. Ces déclarations agissent comme des textes solennels qui proclament des principes fondamentaux et dont la portée symbolique a pour objectif, à terme de faire de ces déclarations des textes de lois obligatoires

chargé de préparer une constitution et mettre en forme les institutions de l’Ancien Régime. Le 14 juillet, le peuple s’empare de la Bastille et veut une véritable constitution. Le comité décide de faire 2 documents: la DDHC et la constitution de 1791. Paragraphe 2: la DDHC de 1789: Elle doit être le préambule de la future constitution. Elle comprend les droits de l’Homme et des principes relatifs à l’organisation des institutions. A/ Les sources d’inspiration: Cette déclaration

Établissement de grands principes progressistes (DDHC) égalité civile promotion de la liberté individuelle, d'expression, professionnelle ( suppression des corporations) propriété privée ( parcelle) Remarque : Ces grandes principes de la DDHC posent un problème, universels et abstrait, ils ne peuvent pas être invoqués devant un juge. Mais en 1971 le Conseil Constitutionnel constitue un bloc de Constitutionnalité pour que la DDHC ait une portée normative. PORTALISMALEVILLETRONCHETBIGOT

d'Afrique ou d'Asie une tel évolution linéaire des DLF n'existe pas. On nomme les droits de première générations, les droits civils et politiques. Il resulte de la philosophie des lumières, de la déclarations des DDHC 1789et a été reprit par la déclaration universel droits de l'homme Art 2 DDHC : droit naturel et impréscriptible de l'homme, ces droits sont la liberté la prorité, la sureté et la résistance à l'oppression. La liberté c'est : le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas autrui. Propriété

l'universalité des droits de l'homme Section 1. Les divergences de classification des problèmes Section 2. Les solutions proposées Chapitre 2 : La démarcation des Etats orientaux de la conception universelle des droits de l'homme Section 1. La démarcation des Etats arabo musulmans de la conception universelle des droits de l'homme Section 2. Les autres figures de démarcation Introduction Les droits de l'homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que

pas d’intermédiaire entre les individus et l’état , la société est une addition d’individus qui participe de manière egale a l’expression d ela volonté générale et il se soumette tous au pouvoir , cet individualisme explique l’uniersalisme dans la DDHC 1789 on retrouve se liens entre individualisme et universalisme . La doctrine Rousseauliste du contrat sociale est a l’origine de plusieurs idées du droit constit moderne = idées que la loi est l’expression de la volonté générale , indivisibilité 

juillet 1776), par les autres colonies pour la rédaction de leurs déclarations des droits de l’homme, et par l’Assemblée française pour la Déclaration française des Droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu'elle aura inspiré largement la Déclaration universelle des Droits de l'Homme votée par l'ONU en 1948. Genèse et contenu L’Assemblée nationale, dès qu’elle s’est déclarée constituante, décide de rédiger une déclaration. La discussion débute le 9 juillet et débouche sur un vote le 26 août 1789, sous

D'après l'article 3 de la DDHC « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Or, la démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Elle pose donc un double problème de souveraineté. Il existe en effet, la souveraineté populaire. Le peuple, considéré comme la totalité des citoyens qui en détiennent chacun une fraction en est le titulaire. Dans le Contrat social, Rousseau

procédure mais aussi par certains aspects du droit civil comme le droit des personnes… la matière relève de la philosophie politique par le rappel des doctrines classiques mais aussi de l’histoire du droit avec l’étude de la genèse et de la portée de la DDHC du 26 aout 1789. Toutes ces matières se recoupent en ce que chacune d’elle concoure à l’aménagement et à la protection des libertés. Le droit des libertés publiques permet de découvrir l’unité profonde de notre système juridique car ce système