Ddhc Portée Universelle

Qu'est ce que déclarer des droits ? Introduction. Que signifie déclarer des droits ? Quelle a été son évolution ? Pour comprendre ce qu'est déclarer des droits, il faut revenir à la DDHC qui se veut annuler l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme. Déclarer des droits ne veut pas dire les créer. Cela revient plutôt à prétendre remémorer des droits naturels préexistants et en l’occurrence des droits découverts sous l'ancien régime. I – Fonction pédagogique et pratique. La

Constitution pose son existence. Le peuple ne se perçoit plus comme une somme d’individualités mais comme un ensemble partageant les mêmes principes. MIRABEAU : Jusqu’à la révolution la France n’était qu’une mosaïque de peuples. Depuis la révolution et la DDHC de 1789, cette mosaïque de peuples est devenue le peuple français. S2/ La nature juridique du pouvoir constituant  Quelles contraintes pèsent sur le pouvoir constituant ?  Ce pouvoir constituant est-il réellement libre de rédiger la Constitution 

publiques « Droits-libertés », cad des droits d'inspiration libérale et qui suppose pour leur exercice une simple abstention de la part des autorités publiques. En 1789 l'ordre juridique nouveau qui est créé repose sur deux piliers, à l'article 16 DDHC  Il prévoit que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs assuré, n’a point de Constitution. Dans l’esprit des rédacteurs, l’effectivité des droits se fait de manière automatique et pour les

raisonnement : Pour découvrir le droit naturel, il suffit d’observer la nature humaine et à partir de cette observation la raison humaine peut découvrir les principes du droit naturel. Cette méthode permet de dégager les principes d’un droit naturel universel et immuable. Ce droit naturel se compose de règles indépendantes du temps et des civilisations. Ce droit est toujours le même quel que soit le moment et le lieu. Ces règles sont d’une fixité absolue. 2. Le contenu du droit naturel Le droit naturel

où le peuple se définit et se gouverne lui-même, les deux termes ont pour même objectif de fixer des principes et règles de vie communes, de structurer la société et de proposer un modèle normatif qui se caractérise notamment par des valeurs universelles. La question de la conciliation entre religion et démocratie peut être examinée par une approche chronologique : la démocratie libérale apparaît comme construite en affrontement contre la religion (I). Toutefois les héritages religieux sécularisés

également celui de monter à la Tribune ; pourvu que ses manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi. Activité n°4 – Lecture linéaire du Préambule à la DDFC, Olympe de Gouges Projet de lecture : Comment la réécriture de la DDHC permet-elle à Olympe de Gouges de souligner les incohérences de celle-ci et de revendiquer les droits des femmes jusque-là oubliées ? Mouvement 1 : ligne 1 à 2 Titre : Une entrée en matière solennelle Citations Procédés littéraires Analyses/interprétations

l’homme à l’homme et la conciliation de deux libertés (ex : l’avortement avec le droit à la vie et la liberté individuelle). Liberté : pouvoir d'agir selon sa propre volonté dans le cadre d'un système politique et social donné dans la mesure où on ne porte pas atteinte à la liberté et au droit d'autrui. 2. Libertés et droit Le terme employé par les textes au départ par les auteurs était celui de liberté au pluriel jusqu’à la révolution française ou les libertés ont comme synonymes privilèges droit

en place un système normatif cohérent et hiérarchisé : - les droits inaliénables et sacrés de l’Homme que l’Assemblée Nationale reconnaît (DDHC de 1789) =>loi fondamentale à portée universelle - la Constitution qui a pour objet d’assurer la garantie de ces droits (qu’elle transforme en droits civils) et de réaliser la séparation des pouvoirs (art. 16 DDHC) - la loi qui ne saurait porter atteinte et mettre obstacle à l’exercice des droits naturels et civils garantis par la Constitution - les

constituer un réseau de fidèle. Plus encore, il faut savoir que c’est en partie par l’intermédiaire des privilèges que le roi a su contrer le régime seigneurial et affirmer la réalité étatique. La royauté pressée par un besoin d’argent immédiat est portée à concéder des privilèges de nature fiscale parce qu’il en tire un bénéfice à cours terme comme le rachat (moyennant le paiement d’une certaine somme, les redevables d’un impôt sont ensuite affranchis de toute redevance) et l’abonnement (le roi remplace

formel du terme (disent ce qui défendent la définition formelle). La place de la C° est au sommet de la hiérarchie des normes. Le professeur F Luchaire précise que la C° se compose de « normes qui se caractérisent non par la matière sur laquelle elle porte ms par la suprématie sur toutes les autres normes juridiques ». A cet égard, on peut se baser sur la définition de Kelsen, la C° donne sa validité à la loi. La C° n'a pas de normes suprêmes. Elle peut parler et se mêler de tout. Section2: Les formes