Ddhc Portée Universelle

générale <La loi ne doit > pour dire que la loi ne doit être utilisé que pour des peines strictement nécessaires. Elle utilise aussi les adverbes « strictement et évidemment » ou « antérieurement » et « légalement » qui renforcent le côté universel des textes de lois. Puis dans la dernière phrase de l'article, elle finit avec une touche d'ironie avec l'expression « légalement appliquée aux femmes », comme si la loi et les peines ne s'appliquaient seulement qu'aux femmes .Dans ces deux premiers

Les droits de l’homme sont-ils relatifs à une époque? « Les droits de l’homme ne valent que parce qu’ils sont universels », Jacques Chirac, président de la République française, lors du discours du 150eme anniversaire de l’abolition de l’esclavage le 23 avril 1998. La question de l’universalité des droits de l’Homme est complexe et controversée. Le terme « droits de l’homme » désigne « les droits de l’homme en tant que tel, inhérent à l’être humain (homme ou femme); ensemble de facultés

juridique. Section 1 : L'intérêt de l'étude des libertés fondamentales. C'est un cours autonome des autres branches du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit ce cours, au départ il n'y avait pas d'autonomie et de cohérence

apparaître un peu artificiels. Il existe une continuité dans l’histoire constitutionnelle française même si, pour mieux l’appréhender, il est commode de distinguer des grandes phases.   1) La Révolution (1789-1799) : -        La Constituante (1789-1791). DDHC du 26 août 1789 -        La Législative (1791-1792). Constitution du 3 septembre 1791 -        La Convention (1792-1795). Constitution du 24 juin 1793 ou de l’an I (suspendue) -        Le Directoire (1795-1799). Constitution du 22 août 1795 ou de

citoyens, doivent être punis ; peu importe leur rang social. Et bien évidement, en contre partie chaque citoyen à le droit d’être protégé par la loi, pour autant qu’il la respecte. Le respect des croyances et réflexions est obligatoire. En somme, la DDHC impose des valeurs essentielles au bon développement de l’homme. Inaliénable : Qui ne peut être aliéné ; incessible, insaisissable. III. Analyse La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, texte primordial dans le cheminement de l’homme

elle respecte toutes les croyances. Extrait de l’article 1 de la constitution de la Vème république. "La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz L’article 1 de la constitution française énonce que « La France est une république laïque, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, elle respecte toutes les croyances ». Le principe

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 2 INTRODUCTION : LA DIVERSITÉ DES DÉFINITIONS DU DROIT APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE POURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? 1 – parce que le droit est un mode de régulation des rapports sociaux et que chaque socié­ té a sa propre manière de concevoir les rapports sociaux et son organisation interne, qui est le fruit de sa culture, de son histoire, de sa religion et de ses valeurs profondes. 2 – parce que notre définition

juges qui doivent être indépendants. Montesquieu va dégager une théorie applicable dans tout Etat. Il va condamner le régime des pouvoirs absolus car les pouvoirs sont concentrés aux mains d'une seule personne. « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Le seul moyen de lutter contre cela, c'est de distribuer le pouvoir : « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Cela va lutter contre l'arbitraire et le despotisme. Théorie qui sera

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

Cela montre qu’il y a un pp de vie qui perdure malgré tout (liberté religieuse, individuelle, le consentement…). - Existe-il un pp de dignité de l’être humain ? On peut penser que ce pp est déjà présent lors de la révolution et donc dans la DDHC puisque « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ce pp a été affirmé clairement dans la charte des nations unis en juin 1945, qui proclame sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la valeur de la dignité de la personne