Ddhc Origine Et Contenue

diffusion de ses idées, parle de loi naturelle, il prend soin de casser le lien avec Dieu et la révélation. Lui aussi va avoir une influence car il a publié un livre sur le devoir de l’homme et le citoyen selon la loi naturelle (influence dans la DDHC aussi). Hobbes version pessimiste des choses due à sa propre histoire. L’homme n’st pas naturellement bon, il étudie la loi naturelle mais lui en revanche estime que l’état de nature est un état de guerre perpétuelle que l’Etat est la réponse pour

dans une lignée politique déterminé. La règle de droit présente 3 caractères : Générale Obligatoire Coercitive Paragraphe 1 : la règle de droit est générale, abstraite Article 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Si la règle de droit peut trouver son origine dans un cas particulier, elle n’est faite pour régir des cas spécifiques. La manière dont sont rédigés les textes est très représentative en ce qu’elle illustre une volonté de généralité

Le droit pénal envahi toutes les disciplines juridiques. Il a pour finalité de sanctionner les infractions. Toute sanction doit avoir été prévue par un texte, c’est le principe de la légalité des délits et des peines. Ce principe a pour origine la DDHC de 1789. Ce principe = pour qu’une infraction soit qualifiée de délit et qu’elle soit sanctionnée en tant que tel, il faut qu’elle soit prévue par un texte de loi. De plus, il existe une hiérarchie des infractions (contravention < délit < crime)

qui prédomines ce sont les coutumes = une règle non écrites fondée sur la croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Ce n'est qu'à partir de la révolution française (1789) que la loi s'est imposé comme la source du droit (article 6 de la DDHC => la loi est l'expression de la volonté générale = la volonté du peuple souverain). Le législateur par la loi prétend tout réglementer, c'est à dire que c'est autour de la loi que s'articule toute la société française. CHAPITRE PRELIMINAIRE :

pays, comme celles de l'État, de la constitution et de la séparation des pouvoirs, ceci afin d'examiner ce qui se passe ailleurs. Mais s'agissant d'abord du régime français, ce cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les

droit public de droit interne ou externe et regroupe l’ensemble des règles juridiques propres applicable à leur budget. Leur contenue des varie selon les organismes concernés et dispose des conditions spécifiques à chacun d'eux. PARTIE 1 : Données générales en matières financière et budgétaire Titre 1 Aperçu sur les finances publiques Chapitre 1 : Évolution des origines a nos jours Les FP existent depuis la plus haute antiquité et ont apparu en même temps que la monnaie. Il s’agissait d’un

éclatent rapidement néanmoins. C'est la Grande Peur. Afin d'apaiser la situation, l'Assemblée Nationale Constituante adopte deux texte fondamentaux. Durant la nuit du 4 au 5 août 1789, elle supprime lé régime féodal, et le 16 août 1789 elle adopte le DDHC. I – Le transfert de la souveraineté du roi vers la nation (5 mai-17 juillet 1789) Quand les États-Généraux s'ouvrent le 5 mai 1789, un malentendu règne. Le Roi veut obtenir des ressources (cf banqueroute déclarée au moi d'août 1788), tandis pour

l’organisation sociale antérieure. C’est aussi un signe de défiance vis-à-vis du Roi. Ce texte est donc fondamental. L’assemblée constituante va réformer toute la société. Les fondations sont d’abord creusées 15 jours après la suppression du 4 aout, c’est la DDHC du 26 aout 1789. Ensuite il y a en décembre 1789 l’administration qui est réorganisée, en aout 1790 la justice est rendue conforme aux nouvelles conceptions politiques et idéologiques. En 1791 La Constitution Civile Du Clergé réforme la religion dans

ni les relations contractuelles. L’interventionnisme de l’Etat se caractérise par une adoption plus importante de lois. Section 2 : Une évolution de la conception de la loi : l’inflation législative et réglementaire. En même temps que le contenu du droit évoluait, la conception même du droit évoluait. En 1804, la loi devait poser des grands principes qui s’appliquaient à tous. Or aujourd’hui, depuis plus d’un siècle, on assiste à un mouvement de spécialisation de la loi, de fait de la nécessité

invasions barbares ont provoqué la chute de Rome en 476 et ils se sont installés en Gaule, or les Gaulois étaient soumis au droit romain, alors que chaque peuplade barbare avait ses propres coutumes. Chaque individu demeure régi par le droit de ses origines. Difficultés lorsque les parties sont distinctes : quelle loi faut-il appliquer ? ( souvent loi du défendeur ) Avec le brassage des populations, ce principe de la personnalité des lois s'est avéré insuffisant et il a fallu passer à un second