Ddhc Origine Et Contenue

PARTIE 1 Le principe de légalité , cadre jurédique de l'action admninistrative : CHAPITRE 1 Le contenue du principe de légalité, les sources de la légalité : On qualifie d'odre jurédique interne l'ensemble des normes qui sont en vigueur dans un état, cette ensemble est structuré et hyerarchisé, selon la conception de « Hans Celsene » chaque norme doit etre poser dans le respet des normes qui lui sont superieure dans la hierarchie des normes. Et donc dans se cadre le principe de legalité

tardé à reconnaitre que la Constitution pouvait avoir une valeur juridique obligatoire pour tous. Aux USA, on adopte suite à la déclaration d’indépendance une constitution (toujours en vigueur) le 17/09/1787 En France on commence par adopter une DDHC le 26/08/1789 puis la première constitution française le 3/09/1791 Histoires différentes car aux USA on prévoit tout de suite dans la Constitution une cour suprême composée de 9 juges nommés à vie dans l’issue d’un processus de nomination Gros

l'administration publique. Administration publique très présente en france. Par exemple contrôle de police, elle est dîtes complexe. Elle a une double signification: un sens fonctionnel: cela renvoit à des fonctions, missions ou actions (art15 DDHC dispose que la société à le droit de demander compte de tout agent publique de son administration), il est synonyme d'activités administratives un sens organique: l'Administration, correspond a une organisation, un ensemble d'organismes ou d'organes

en effet la Constitution c’est la norme en laquelle « la nation agit en qualité de corps politique ». Aujourd’hui, pour un juriste la règle a un contenu (matériel) et une forme juridique (formelle). Section I La Constitution au sens matériel S’intéresser à son contenu, en théorie générale « une règle doit être Constitutionnelle en raison de son contenu », cette définition à fait l’objet de deux doctrines dont la première a donné naissance une définition normative et l’autre une définition institutionnelle

le droit naturel composé de lois non écrites immuables et universelles s’imposant à toutes les sociétés et que tous les législateur devraient respecter. L’origine du dt nat varie selon les théories au départ les théories pensaient qu’il avait une origine divine puis l’origine a été la justice et enfin la raison humaine.  Platon estime que le juste est l’âme du droit (=> concept jus-naturaliste).  Aristote lui pense que le droit naturel est un principe supérieur inscrit dans la nature des choses

des frontières contribue à une perte d’identité. Ainsi quand on évoque libertés publiques de l’état francais largement reconnu par les Etats européens.. . On étudiera trois éléments pour qe les libertés publiques existe il faut une affirmation, un contenu et des garanties. 1ère PARTIE : L’affirmation des droits et libertés Les droits et libertés se sont développés de manière différente selon les Etats. Dans le cas de certains Etats étrangers comme des Etats décolonisés ou certains pays de l’Est

distinguait en effet le despotisme de l’absolutisme (régime qu’il connaît et dans lequel le monarque ne fait pas selon son seul bon plaisir) . Cette réflexion a eu une grande influence sur les hommes de la Révolution et notamment les rédacteurs de la DDHC (du 26 août 1789) qui incluent dans l’article 16 : toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée n’a point de constitution. Ceci formerait le fondement de toute constitution. §2 :

DROIT PENAL Section 1 : La notion de droit pénal § 1 : La nature du droit pénal §2 : L'objet du droit pénal Section 2 : l'évolution du droit pénal §1 : L'époque des origines. §2 : Sous l'Ancien Régime §3 : Sous la période révolutionnaire §4: les codes napoléoniens§5 : La période contemporaine §6: Réforme du code pénal TITRE 1 : La détermination des infractions § 1- les sources nationales de la loi pénale §2- les sources internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen

souveraineté du peuple. Apparition de 2 conceptions de l’homme : le sujet qui subit et le citoyen qui participe à la vie politique Avant, condition liée à la naissance. Après, individu libres et égaux en droits. Définition par textes de référence. DDHC : consécration de l’humanisme. Frontières : division d’anciens Etats, apparition de nouveaux. La Belgique nait de la partition avec les Pays Bas. Naissances des royaumes balkaniques (Grèce, Serbie) de la partition de l’empire ottoman. Unification

droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y a eu le droit constitutionnel classique. Ce droit constitutionnel