Ddhc Origine Et Contenue

l’antiquité Grecque et Romaine. L’antiquité est à l’ origine de l’émergence d’une doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la doctrine du droit naturel, principe  : lois éternelles, immuable qui viennent transcender les règles de droit positifs, droit positif (droit en vigueur, droit applicable) Elles dépasseraient donc le droit positif, elles sont perpétuelles. Elles prennent donc origine dans l’antiquité avec plein de philosophes grecs

Chapitre 2 : la garantie légale des libertés pub C’est au législateur qu’il revient d’organiser et de protéger les libertés pub. C’est le ppe de garantie légale des libertés pur et est proclamé aux art 4 et 5 DDHC. En présence de libertés pub, le législateur peut faire 3 choses : Dvp des formules constitutionnelles de garanties des drts Faire Entrer ds le drt + des formules de décl° des drts ou de préambules constitutionnels Créer de tte pièce des libertés pub nn proclamés avt. En réalité

D’après eux les populations contenus dans un même espace ou parlant la même langue constitue une nation. Cette doctrine est critiqué. C’est une vision étriqué de la nation, surtout l’idée de race plus contesté sur le plan scientifique que historique. L’Etat pourrait légitimement s’étendre, se développer dès lors que les Etats seraient peuplés de gens identiques. → conception objective et déterministe qui repose sur une communauté d’éléments ( race, religion, langue, origine) conception inexacte et dangereuse

Structure social jouant un rôle reconnu comme important que ce rôle ait une origine juridique (institutions de l’état) ou sociologique (institution de la famille). Morale : Principes de jugement de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective, comme fondés sur les impératifs du bien ; ensemble de règles, d’obligations, de valeurs. Critère matériel de la règle de droit : Elle prête attention au contenu d’un acte, à son objet. Critère formel de la règle de droit : Elle prête

forme ni procédure. Toujours souple Souple : constitution qui peut être modifiée de la même manière que les lois ordinaires. Elles n’ont pas de valeurs Rigide : qui ne peut être modifié que par une loi particulière Matérielle : s’intéresse au contenu de la def à sa matière : règles relatives à l’organisation au pouvoir et les libertés fondamentales accordés aux citoyens Formelle : texte solennel consignée dans un document unique. Descriptive : désigne un Etat de fait, ce qui est. Un ensemble

Conseil Constitutionnel a rendu un certain nombre de décisions qui intéressent la juridiction administrative, le droit administratif en général. Au niveau des textes constitutionnels, le terme «administration» est mentionné en premier lieu dans la DDHC de 1789. A l’article 13, il est indiqué que pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable. L’article 15 pose le principe de la responsabilité administrative. Autres dispositions constitutionnelles: au niveau de la Constitution

et qu’on veut cristalliser. On trouve ainsi la grande charte de 1215 qui est vénérée par les Anglais, très disparate dans son contenu. Elle peut être considérée comme un premier énoncé des droits de l’Homme et comme un premier énoncé d’un certain rapport entre l’Etat et la société (ex : l’Eglise d’Angleterre sera libre et jouira de tous ces droits et libertés). Origine de la Chambre des communes qui va naitre pour le vote et le contrôle des impôts. Il y a donc déjà des textes qui structurent indirectement

service des libertés des individus, des institutions… En 1971, le CC a considéré que le contrôle de constitutionnalité des lois se ferait au regard du contenu de la constitution de 1958 mais aussi par rapport aux normes auquel le préambule de la C° renvoie, soit au préambule de la DDHC (1789) et préambule de la C° de 1946 (IV République). La DDHC contient les droits de nature individuels, collectifs et politiques du citoyen Et

renaissance et la chute du christianisme amène une nouvelle conception philosophique. Grossius Pufendorf y comprend un éloignement avec la religion, la loi étant déterminer par la nature humaine et la raison. Ce droit idéal est le même pour tout Homme. DDHC 1789 On retrouve les traces de ce courant humaniste à la sortie de la 2nde guerre mondiale, où on a du réaffirmer les droits de chacun des Hommes. 1948 Déclaration Universelles des Droits de l’Homme La critique se base sur la difficile détermination

les traités qui sont supérieurs aux lois par une logique internationale Idéologie démocratique : article 1 : le peuple est souverain ; article 3 : égalité de suffrage ; article 72. Si l’administration viole un article, le juge annule l’acte. II. La DDHC et le préambule de la Constitution de 1946 Ce sont 2 textes auquel le préambule de 1958 a fait référence dès le début « le peuple proclame son attachement à ces 2 textes » : On se réfère à ces 2 textes mais ils n’ont pas de valeur juridique et donc