Ddhc Origine Et Contenue

réalités extérieures. Le droit naturel serait latent, caché dans les choses. Le droit naturel est divisé en deux périodes: l'antique ou la découverte et le Moyen-Age ou l'influence religieuse. Les origines antiques de droit naturel: Il existe deux origines antiques: les origines grecques et les origines romaines. Dans l'antique grecque, on retrouve l'origine du droit naturel chez Aristote. Celui-ci distingue deux grandes sources du droit: la nature (qui est partout la même et qui est la bonne

philosophique, historique, mais un texte juridique et au surplus, il est de droit constitutionnel. Il est à son origine, votée par l’assemblée nationale constituante, celle qui s’est promis au jeu de paume de donner une constitution écrite à la France. Cette déclaration de 1789 est le préambule de la constitution de 1791. La déclaration de 1789 sort du droit constitutionnel français. Autrement dit la DDHC aura été le droit constitution aussi longtemps que ce régime aura été en place (1792). Les régimes successifs

Ca veut dire que ces droits sont pré-existant à la société, peut importe le pouvoir en cause il y a des droits. Ils sont donc réputés indifférent à l’organisation d’un pouvoir. La notion des droits d l’homme renvoit à une philosophie des libertés ( DDHC 1789). Aujourd’hui tout le monde est pour les droits de l’homme même ceux qui les bafouent. Exemple : 2003, il a fallu élire un pays pour président la Commission des droits de l’homme de l’ONU) : La Libye à l’époque considéré comme un pays les moins

1792. Suspension LouisXVI, ass constituante : la Convention royauté abolie 21 septembre 1792// 1ere république, constitution inapliquée de 1793 : jacobins (centralisateur ) ont fait arrété girondins ( décentralisateurs ) et élaboré Constitution : DDHC : constit 1789+ droits créances : instruction, travail assistance. Régime d’assemblée : élu au SUD. Souveraineté pop : le peuple accepte les lois par referendum. Jamais appliquée car guerre avec Autriche prusse : la convention a dirigé avec un executif

l’épanouissement personnel) et une approche à finalité sociale (le droit, la liberté sont donnés aux individus pour obtenir une solidarité sociale) - les deux grandes philosophies des droits de l’Homme : une philosophie religieuse, qui trouve son origine dans le judéo-christianisme, et une philosophie laïque, celle des Lumières, centrée sur l’Homme (XVIIIème siècle). - un intérêt pour tout citoyen : cette étude peut avoir pour ambition de mieux former le citoyen. Il est évident que les droits

droits en tant qu'individus. C'est a ce moment là qu'une nouvelle société politique et juridique apparaît. C'est une vision horizontale. Seul les hommes produisent des droits. C'est la logique qu'on va retrouver en 1789. Ainsi quant on dit que la DDHC a une valeur seulement recomnitive car elle ne fait que reconnaître , déclarer , consacré , garantir des droits mais elle ne les créer pas et si l'Etat ne les créer pas alors il ne peut pas les reprendres. On retombe dans la société holiste sur une

INTRODUCTION SUR LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION La constitution de 1958 est la 15ème constitution de la France, la première date de 1791 et la dernière de 1958 notre constitution actuelle a été modifiée 24 fois, pour la dernière fois en juillet 2008. La constitution a été révisée à chaque fois soit par la procédure du congrès (Assemblée Nationale et Parlement) soit par référendum. I/ Les origines historiques et politiques de la constitution de 1958 La constitution de 1958 trouve sa source

concentrés entre les mains d’un seul organe. * La 2nde dit qu’il faut que ces pouvoirs soient conférés à des organes différents. Ces règles ont été édictées afin de préserver la liberté des individus. C’est pour cela qu’on retrouve ces règles dans la DDHC. De ce fait, l’un des pouvoir devra ainsi être transmis à un organe disposant d’une certaine crédibilité et capable de garantir les libertés P et droits F : il s’agit donc du Parlement. Les représentants du peuple par logique ne vont à l’encontre de

coutumière a aussi des textes écrits : Grande Charte de 1215, Bill of Rights de 1688, Parliament Act de 1911, 1949. b) La distinction constitution materielle / constitution formelle. L’approche materielle d’une constitution vise uniquement son contenu (donc les libertés proclamées, les institutions et les mécanismes constitutionnels mis en place). L’approche formelle vise les procédures (c'est-à-dire les modalités d’édiction du texte, les modalités de publication…). c) la distinction constitution

Séances 5 et 6 La CONStitution, le droit international et le droit européen Section 1 /La notion de Constitution §1- La double approche de la Constitution A- Conception matérielle : définition de la Constitution selon son contenu (Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ») B- Conception formelle : définition de la Constitution selon sa valeur juridique §2- Les