Ddhc Origine Et Contenue

Partie 1 : Source et principe du DPE Chapitre I : Définition du DPE Chapitre II : Les sources écrites du DPE Section 1 : Les sources internes du DPE $1 : Les sources constitutionnelles a) DDHC et préambule constitutionnel b) La constitution du 4 octobre 1958 $2 : Les sources législatives $3 : Les sources administratives Section 2 : Les sources externes $1 : Le droit international économique a) Le GATT (général agreement on tarifs and trade) b) L’OMC c) Le FMI

références pour le contrôle de constitutionnalité. Leurs limites ont été circonscrites par la jurisprudence du conseil constitutionnel en dépit de cela ils sont restés selon le professeur Lochak des « principes introuvables, à géométrie variable, au contenu élastique ou aux effets aléatoires ». Pourquoi alors mettre en relations des principes qui semblent au premier abord inconciliables ? Les deux principes régissant le droit positif français semblent opposés (I) mais dans certain cas ils peuvent

d’une interprétation de la loi qui est elle-même extrêmement précise par l’administration. On voit le coté cumulatif. La loi fiscal est écrite par l’administration fiscal et c’est donc tellement compliqué que l’auteur du texte vient rediscuter sur le contenu du texte : législation complètement incompréhensible. Conséquence : comme la loi est incompréhensible, le débat est confisqué par les techniciens et les idéologues. Les règles fiscales françaises sont articulées autour de principe fondamentaux :

est le gouvernement, le pouvoir législatif qui est le parlement et le pouvoir judiciaire qui est la magistrature. Au sein de cette constitution, les règles constitutionnelles comprennent 3 groupes de règle : la constitution du 4 octobre du 1958, la DDHC de 1789, et le préambule de la constitution du 7 octobre du 1946. C'est l'ensemble de ces textes qui déterminent l'organisation et le fonctionnement de la république et on dit communément que la constitution constitue la norme fondamentale du droit

propre comportement. La liberté a ici bel et bien un caractère abstrait puisqu’il implique que si l’esclave n’est pas libre, l’homme pauvre sera tout aussi libre que l’homme riche. On retrouve très clairement cette approche dans l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est

donné au président un droit de veto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s’opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration. → L’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". → La collaboration des pouvoirs : on distingue toujours les différents pouvoir mais ils disposent

une autre approche, ds laquelle le pvr est légitime non pas en fonction de son origine mais en fonction de son exercice, qd il se conforme à la solidarité sociale. On constate dans les discours pol un panachage entre les 2 types de légitimités, aucun gouv ne se justifie que par ses buts ou que par ses origines. B) La dimension subjective de la légitimité : Le pb principal de la légitimité est qu’elle n’a pas de contenu stable, objectif ou universel. Il existe néanmoins des principes supérieurs qui

vie politique Institutions différentes selon les états, configurations différentes. Différentes façons d’analyser : journalistique, historique, politique, juriste. Le journaliste : bonnes et mauvaises questions, subjectivité. L’historien : origine sociale d’une institution Le politiste : quels sont les acteurs qui influencent la vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique ou collégial et qui exerce

publie traité du gouvernement civil. Il influence les révolutionnaires français. C’est un naturaliste qui s’interroge sur l’origine du pouvoir. Il pose la question de la souveraineté. Il remet en cause la thèse du droit divin et cherche une autre origine au pouvoir. Il part de l’état de nature, il considère que les hommes ont vécu, à l’origine, dans un état de nature comme les autres animaux. La société n’a pas toujours existée. Dans cet état de nature les hommes vivent en paix et l’homme serait naturellement

droit Canon essaie d'unifier tout ceci. Le droit intermédiaire 1789->1804: objectif: unifier le droit et libérer l'individu. La volonté a été de faire une série de règles simples claires et appropriées (DDHC, Constit de 1791). Donner droits à l'individu et règles simples pour le protéger. La DDHC du 26 aout 1789, art 1 Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Abolition des privilèges, liberté de profession, suppression corporations. §2: Le Code Civil 1800:Quatre théoriciens mandatés