Ddhc Morale

mariage légitime, sinon c’est concubinage (pas d’effets de droit). Esclaves qui se marient n’ont pas de valeur juridiques car ce sont des « res » (choses). Pour que le mariage soit légitime, « conubium » (droit d’intermariage entre personnes). Exigence morale interdiction d’union incestueuse. Conditions relatives au statut juridique de la cité. Périgrains «  étrangers » doivent obtenir concessions. Conditions sociales, pas de mariage entre patricien et plébéien. Le mariage doit répondre a des exigences

personnalité des êtres humains Chapitre 1 : La protection de l’humain : La bioéthique • Le droit se situe entre la science et la morale : il encadre les progrès de la première pour coller aux aspirations de la seconde. Les scientifiques eux-mêmes demandent que leur soit donné un cadre légal. Pourtant, arbitrage délicat : o D’un côté, les considérations morales empêchent l’exploitation à des fin mercantiles et la dégradation de la dignité humaine. o De l’autre, il ne saurait être question de faire

dans l’idée de justice des considérations tirés de la morale et de l’équité d’une part et d’autre part des considérations d’utilité sociale et d’efficacité matérielle. Cette recherche des équilibres entre d’un côté l’utile et le juste, dans le souci du progrès social est particulièrement nécessaire dans les moments de crises politiques et sociales, parce que c’est dans ces moments que les peuples doivent chercher à restaurer leurs valeurs morales et spirituelles. Le droit devrait avoir pour finalité

affaire à autre chose. A Obligations juridiques et obligations morales => Les obligations juridiques doivent être distinguées des obligations simplement morales. => Seules les obligations juridiques sont reconnues par le droit, elles seules sont sanctionnées par l'autorité publique. La différence majeure entre les 2 réside dans la sanction. => L'obligation morale peut être auto déterminée ou venant de l'extérieure (morale sociale), le non respect d'une telle obligation peut donner lieu

La relativité des systèmes juridiques, variable selon les cultures et les lieux. Les fondations d’un droit élaboré viennent de l’antiquité, précisément de la Grèce, de Rome et du christianisme primitif. A titre divers, par une réflexion morale, pragmatique et spirituelle, ces sociétés ont porté les bases d’un droit public et privé particulièrement élaboré. Ces différentes influences croisées ont contribué, au Moyen-âge à la formation et à l’éclosion d’une vaste tradition juridique marquée

dites des moeurs, etc. Cependant il faut quand même relativiser cette différence: En pratique, souvent, une règle morale ou religieuse est une règle de droit. Par exemple: le devoir de sincérité (religion, morale) trouve de nombreuse applications dans les règles de droit (le faux témoignage est interdit, par exemple) Les règles ont d'abord étaient religieuses avant d'être morale, puis de droit. Le droit se nourrit des moeurs social pour créer des règles. Par exemple: la protection de l'environnement

responsabilité est une responsabilité morale doit se distinguer de la responsabilité juridique qui se définie comme la sanction juridique d’un comportement dommageable. - Trois éléments distinguent la responsabilité morale de la responsabilité juridique. La responsabilité morale est subjective, elle se passe sur un plan interne à l’homme, elle est intériorisé alors que la responsabilité juridique est extériorisé puisqu’elle va s’exercer devant les autres. La responsabilité morale est fondé sur la dichotomie

responsabilité administrative : une responsabilité civile et extra-contractuelle La responsabilité administrative est une responsabilité civile et non pénale. En effet, le nouveau Code pénal prévoit que la responsabilité pénale des personnes morales s’applique aux personnes publiques (à l’exception de l’Etat) mais l’étude de la responsabilité pénale des personnes publiques relève du droit pénal et non du droit de la responsabilité administrative. La responsabilité administrative est une responsabilité

action mais en contrepartie, on doit répondre de ses actes, assumer toutes les conséquences Homme libre: celui qui a conscience des conséquences de ses actes et en répond Nietzsche: privilège extraordinaire de la responsabilité -responsabilité morale et politique: n'intéresse pas les juristes -2 types de responsabilité pour les juristes: civile et pénale §1: Responsabilité civile et pénale -"responsable mais pas coupable" : on peut être responsable sans être coupable -distinction entre responsabilité

personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi "droit de créance") déterminée. » Le droit repose en partie sur la coercition étatique et sur la finalité sociale. Ambiguïté de la règle de droit : On s’est prescrit la loi à nous même (et on a délégué son écriture) mais elle est sanctionnée par l’autorité judiciaire et la force publique. Il peut y avoir contradiction entre droit et impératifs moraux et religieux.