Ddhc Morale

l’état Au sein de chaque groupe social des règles existent elles visent à organiser la vie collective et à permettre à chacun de vivre dans le respect de l’autre. Ces règles ou normes sociales sont diverses selon leur source la déontologie la morale la religion et enfin le droit. La norme juridique est une norme sociale parmi s d’autre mais elle s’en différencie pour de nombreuses raisons : L'auteur de la règle juridique, cet auteur dispose d’un statut particulier puis que c’est l’état c’est

Droit civil 1ère partie : Droit des personnes Les personnes physiques sont différentes des personnes morales (entités). Ce n’est pas la bioéthique mais la personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le

respect de la vie privée Elle est obligatoire et sanctionnée en cas d’inobservation soit coercitive. Il y a des sanctions exécutions, réparations et répression La règle de droit se distingue de la règle morale, c’est–à-dire que l’individu relève de sa conscience, il est à la foi juge et partie. La morale est autonome, alors que le droit est hétéronome. L’individu n’est jamais le juge de sa propre cause. Un pouvoir reconnu à une personne déterminée sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne donc

Chapitre 1 : la spécificité de la règle de dt La règle de dt ne constitue les règles auxquelles l’être humain est confronté au cours de sa vie, il existe d’autres règles provenant de la nature, du milieu familial, professionnel ou social, de la morale ou de la religion. Elle doit être distinguée de certaines règles de conduites qui présentent avec elle des analogies sérieuses. Il convient en second lieu de déceler les caractères qui lui sont habituellement reconnus. I. La distinction de la

l'ordre divin s'impose à l'être humain, il s'impose donc à la raison. Cela signifie que la raison ne peut pas faire autre chose que de découvrir l'ordre divin. Cette valorisation devient donc le siège même de toute vérité. De fait, nous arrivons à une morale laïque. Il n'y a pas de société qui n'ait un système de valeurs qui fonde le droit, de régulation. Il n'y a pas de régulation en société qui ne se fonde sur un système de valeurs. La théocratie La pensée théocratique

modifications jurisprudentielles. Ex : propose une modification de la définition du patrimoine : l’universalité de droits comprenant l’ensemble de ces biens et obligations présents et à venir, l’actif répondant au passif ; toute personne physique ou morale est titulaire d’un patrimoine et, sauf si la loi en dispose autrement (possibilité d’ouverture, offrir au législateur des dérogations), d’un seul. PARTIE I : LES DISTINCTIONS ENTRE LES BIENS TITRE I : LA DISTINCTION PRINCIPALE : MEUBLES ET IMMEUBLES

désignent les valeurs mobilières constatant un emprunt émis par une collectivité publique ou par une société privée - sens plus général, plus vague : on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription morale, légale ou réglementaire, quel qu’en soit l’objet. Par exemple, à Rome, les verbes obligare (créer un lien) ou solvere se rencontrent dans le domaine des relations des hommes avec les Dieux lorsque, à l’aide des rites et des formules consacrées par

acquiert la personnalité juridique ? 2 principes : -Tout être humain a la personnalité juridique (aucune discrimination) -Seuls les êtres humains ont la personnalité juridique historiquement : empire romain : homme=personnes /femmes=objet depuis DDHC art 1 : homme naissent libre et égaux en droits. Point de vue droit : animaux n’ont pas de personnalité juridique comme les Humains. 2. Durée de la personnalité Acquisition de la personnalité à la naissance=> dès la naissance on doit être déclaré à

interroger sur deux questions. I) LES LIENS ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS Le terme « bien » est doté de nombreux sens. Est ce un hasard que ce terme désigne à la fois Ce qui est matériellement utile à l’homme Ce qui sécrète une valeur morale A partir de la, il est logique que le droit se soit intéresser à ce mode d’accès au bonheur des hommes puisque le Droit est la pour gérer autant que possible la société humaine. Conséquence technique  Ce que le droit va expertiser et analyser

d’un bloc de garanties, autour du bloc du procès équitable. Il y a un phénomène d’attraction de la procédure par les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par les instruments des droits fondamentaux des droits de l’homme. Article 10 de la DDHC qui fait apparaître la notion de procès équitable, qui apparaît comme un idéal à atteindre. Article 14 paragraphe 1 du pacte des droits civils et politiques de 1966 Article 6 P1 de la CEDH Article 47 de la Chatre des droits fondamentaux de l’UE