Ddhc Morale

prendra comme exemple la morale et la religion. La morale est une règle édicté par la conscience qui à pour but le perfectionnement de l’individu et la sanction consiste dans la culpabilité de l’individu. La religion est une règle édictée par une autorité religieuse qui vise également le perfectionnement de l’homme et dont la sanction est interne dans le sens ou l’individu qui viole une règle religieuse sera pétri de remord. * La source des règles. La règle morale provient d’une source

sociétés, les associations, les syndicats sont aux yeux du code civil, des personnes. Dans la catégorie des personnes, il y a, ainsi, 2 sous catégories, d'un côté, les personnes physique et de l'autre côté, les groupements, appelles les personnes morales. C'est la classification qui gouverne le droit des personnes. Paragraphe 2 : L'évolution général du concept de personne Comment aujourd'hui on envisage ce concept ? Le terme de personne n'a pas revêtu immédiatement le même sens qu'il a aujourd'hui

règles de conduite sociale autre que le droit, la norme c'est ce qui doit être comme la courtoisie, l'hygiène, etc... mais qui ont le même but assure la cohésion des rapports entre les hommes, le droit cohabite avec d'autres systèmes normatifs comme la morale, la religion, les mœurs, etc..., Qu'est-ce qui fait la spécificité de la norme de droit ? C'est la sanction Etatique, c'est l'état qui en sanctionne les écarts. Section 1 : La spécificité de la règle de droit Distinguer le droit des autres normes

un état. Dans la France de 2012 les sources du droit sont multiples et de deux natures, d'une part on trouve des sources dites « nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des

volonté de prendre en compte de nouvelles préoccupations. I: La prise en compte de l’ordre moral: La jurisprudence adjoint depuis le début du 20ème siècle une 4ème composante à l’ordre public, il s’agit de l’ordre moral ou de la moralité publique. Aujourd’hui en l’état du droit et depuis l’arrêt du CE du 18 décembre 1959 Société des films Lutettia, il est admis indiscutablement que l’ordre moral, que la moralité publique est une composante de l’ordre public. Ainsi, le CE a admis la légalité

être contraignante. Paragraphe 3 : Les règles de conduites : ---> La vie en société nécessite des règles. Les individus ne peuvent entrer en relation que selon des règles. Plusieurs corps de règles régissent donc la vie en société : Des règles morales. Des règles religieuses. Des règles juridiques. Le Droit est une science sociale. Ainsi, la fonction de ces différents corps de règles est la même. On peut se demander si ils ne doivent pas converger et avoir le même contenu ? Il ne fait aucun doute

que le droit n'est pas le seul à prescrire au individu une certaine façon d'agir sous peine de sanction. Par exemple, la morale dont l'objet est de dire ce qui est mal et ce qui est bien, édicte également des normes de comportement, mais à la différence du droit la morale relève du fort intérieur, des consciences individuelles. Mais cela ne signifies pas que le droit et la morale n'est pas des règles communes, qui expriment les valeurs d'une société à un moment donné. Exemple: - article 371 du

cercle qui nous lie à d’autres membres que l’on a choisi ou non. La famille est aussi une sphère dans laquelle la vie privée est importante mais c’est aussi une institution (le droit et la société portent un regard sur cette notion). Proclamé par la DDHC dans l’article 16, certains comportements familiaux sont prohibés car contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Exemple : la bigamie, l’inceste, les conventions de mère porteuses… La notion d’ordre public est elle-même susceptible d’évoluer

culture politique. La culture politique, dit Strauss (philosophe) a pour fondement l’autorité. Cette culture politique est à la base de nos représentations mentales, formées d’idées assorties d’un jugement de valeur positif ou négatif, connotation morale, jugement. Certaines sont individuelles, d’autres collectives : on parle alors de représentations sociales. Dans ces représentations sociales, il y en a qui sont communes (lieux communs, choses qu’on est censé tous penser : construction d’une réalité

Ce code civil passe pour être l'expression de ce que l'on appelle le droit naturel. Le droit naturel est un droit qui est supposé reposer sur des principes moraux, sur des principes rationnels, c'est un droit qui passe pour être attaché à la nature humaine. Ce droit naturel est considéré comme étant intemporel et comme il est fondé sur la Morale et la Raison, il doit être appliqué de manière universelle. D'où la formule de napoléon : "Ce qui est bon pour les français et bon pour les autres peuples"