Ddhc Morale

vivante. La loi complète ses éléments en faisant référence aux usages. Le renvoie aux usages est parfois implicite lorsque la loi se réfère à des notions floues appelées des standards juridiques. Ex : notion de bonnes mœurs = les usages que la morale préconise à un moment donné en un endroit donné. Les mœurs évoluent, ce sont des notions à contenu variable / notion de délai raisonnable : c’est un standard juridique. Souplesse : règle générale et abstraite. Ces standards juridiques sont des notions

Amour => Mariage : juridique. Le droit n’est cependant pas partout dans la vie sociale (déjeuner tel jour toujours chez la même personne n’est pas un contrat). Il y a d’autres systèmes de règles : morale - religion- bienséance. Qu à se poser : Règle juridique ou pas ? Prêt d’un stylo : règle de morale ou de droit ? Section 1 : La singularité des règles de droit Qu’est-ce qui fait qu’une règle est une règle de droit ? Conséquence sur la sanction qui sera différente. Attributs d’une règle de droit 

nation et le peule. Cette construction intellectuelle résulte d’un postulat philosophique ( le contrat social) contestable et contesté. Si l’état coïncide avec la soc comment peut on imaginer les distances au sein même de l’état d autre personne morale qui vont regrouper certain fragment de la pop. Comment admettre dans ce cas l’existence de corps intermédiaire tel que les région les département et les communes et comment admettre qu’elle soit doter d’un véritable pvr. Pdt la révolution les jacobins

de la morale résultent de la conscience individuelle ou collective alors que les règles de droit résultent de la volonté étatique ou juridique. La morale exige en principe le respect du droit. Il arrive que le juge prenne en considération le degré de morale d'une personne dans son jugement. Les notions d'intention et de bonne foi sont également appréciées. La référence morale est donc présente. La morale scrute les consciences tandis que le droit se tient aux faits. On se réfère à la morale pour des

(Claude Levi Strauss). Le droit est souvent assimilé à la justice. La justice évoque dans un premier temps l'ensemble des tribunaux avec son corps de magistrat et des avocats (machinerie judiciaire). Dans un second temps c'est un principe emprunté à la morale qui exige le respect de l'équité. On dit que le droit c'est la science du juste, parenté entre la justice et le droit. Assimilation = la règle de droit est mieux accepté si elle paraît juste, équitable. Exemple: La punition est proportionné à la faute

Cette position a été remise en cause dans la seconde moitié du 19ème avec l’apparition de la criminologie avec 3 positivistes italiens : Lombroso, Ferri, Garofalo. Le postulat commun à ces trois auteurs est qu’il convient de délaisser l’idée de morale, de responsabilité : il n’y a pas de libre arbitre. Nous sommes tous déterminés et donc il faut déceler ce qui parmi nous sont, selon certains critères, dangereux. La répression n’est plus de la répression, il faut de la prévention et fonder la protection

qu'une règle soit considérée comme juridique, il faut qu'il y ait un juge étatique. Permet de considérer que la règle est d'ordre juridique. Cela permet de distinguer l'ordre juridique des autres ordres normatifs. C'est un caractère organique. La morale, l'habitude... sont sanctionnées, mais pas par un juge. Il s'agit de sanctions non étatiques. Le phénomène du lynchage, la personne est sanctionnée. Mais la règle n'est pas d'ordre juridique. Mis au ban d'une communauté (famille, voisins, etc.) Sanction

qu'une règle soit considérée comme juridique, il faut qu'il y ait un juge étatique. Permet de considérer que la règle est d'ordre juridique. Cela permet de distinguer l'ordre juridique des autres ordres normatifs. C'est un caractère organique. La morale, l'habitude... sont sanctionnées mais pas par un juge. Il s'agit de sanctions non étatiques. Le phénomène du lynchage, la personne est sanctionnée. Mais la règle n'est pas d'ordre juridique. Mis au ban d'une communauté (famille, voisins....). Sanction

y a un droit ». Le droit va ordonner les relations entre les hommes. Dans ce souci ordonnateur le droit n’est pas le seul principe normatif qui prétend règlementer les relations des hommes, la morale prétend régir ces relations de même que la religion. Le droit ne va sanctionner la pensé alors que la moral et la religion va le faire. Le droit a de quelque chose de social, le droit s’exprime dans des normes, dans des règles. Aujourd’hui ces normes sont adoptées par une autorité légitime, ces normes

concerne les relations internes au corps social (conçues par les hommes). Les règles de morales sont différentes des règles juridiques bien que la morale et le droit ne soient pas radicalement séparés. De grands principes moraux sont consacrés par le droit (obligation de bonne foi, de loyauté, la parole donnée pour le droit des contrats, la piété filiale, la fidélité conjugale...). Toutefois la morale scrute les consciences tandis que le droit nécessite des preuves. Il arrive que le droit commande