Ddhc Morale

peut y avoir des contradictions entre la règle de Droit et la règle Morale. Exemple : la tromperie. La règle de Droit l'acceptait à l'époque. Loysel : « En mariage, trompe qui peut ». La tromperie ne pouvait être une cause de nullité d'un mariage. Dol dit que la tromperie peut être ajoutée à des manœuvres. Là on peut dire que la règle de Droit est injuste, car la règle de Droit et la règle morale prennent distance. La règle Morale a aussi sa place. Exemple : Interdiction du clonage reproductif d'un

qu'une règle soit considérée comme juridique, il faut qu'il y ait un juge étatique. Permet de considérer que la règle est d'ordre juridique. Cela permet de distinguer l'ordre juridique des autres ordres normatifs. C'est un caractère organique. La morale, l'habitude... sont sanctionnées, mais pas par un juge. Il s'agit de sanctions non étatiques. Le phénomène du lynchage, la personne est sanctionnée. Mais la règle n'est pas d'ordre juridique. Mis au ban d'une communauté (famille, voisins, etc.) Sanction

visions : a. Une vision humaniste et anthropocentriste… Vision anthropocentriste : à travers la nature, il s’agit toujours de protéger l’homme b. … contre la nature comme nouveau sujet de droit Vision in abstracto : attribuer une signification morale à un certain nombre d’être à protéger pour eux-mêmes en oubliant la connexion avec l’homme. Les animaux ont aussi des droits. (vision de Jonas). Conclusion : Dans quel type de démarche nous situons-nous ? protection de la nature ? protection

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles

obligatoire. ces caractères permettent de la distinguer de la règle morale. A-Rapprochement du droit et de la morale Le droit comme la morale recherche ce qui est juste (influence de la morale chrétienne sur le droit positif ; ex : respect des parents). B-Distinction entre le droit et la morale * Critères insuffisants : -BENTHAM : le droit ne s’intéresse qu’au devoir de justice des hommes. La morale met en avant le devoir de charité de l’homme. « Rendre le bien pour

sont régies par un ensemble de normes de conduite. Il n’y a pas de société humaine sans règles. Le fait normatif est consubstantiel a l’être humain. Parmi ces règles il y a d’abord : - Les préceptes moraux. La morale se trouve dans la conscience de chacun. Les caractéristiques des règles morales c’est que la sanction est interne. - Les usages sociaux. ⎝ la politesse. Ces usages peuvent bénéficier de sanctions externes. Ces sanctions ne bénéficient pas de la garantie étatique. - Les règles juridiques :

Introduction à l'étude du droit (Hachette collection les fondamentaux) ● pour aller plus loin (à lire) - Philippe JESTAZ Le droit (Dalloz) - Jean CARBONNIER Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur (édition LGDJ), lire les chapitres sur la morale et le droit, la coutume, et le titre sur le droit subjectif. C. Les revues photocopier les articles des revues cités en cours. IIi ANNONCE DE PLAN il y aura trois chapitres : trois questions. Le chapitre introductif sera consacré aux définitions

Article 2 : Le principe de non rétroactivité de la loi. Section 2 la sûreté érigé en précepte Il y a 2 élément érigés par Montesquieu il y a la sécurité matériel avec le maintien de l’ordre mais Montesquieu insiste aussi sur un élément aussi moral c’est le sentiment la certitude que l’on a de sa propre sécurité c’est la pensée que l’on ne se fera pas attaqué. L’article 2 du Code Civil vise à donner la certitude au citoyen qu’une nouvelle loi ne viendra pas changer ses prévisions. Au lendemain

qui se rapporte aux droits des individus est le droit subjectif. Ce droit subjectif est consacré par le droit objectif. Le droit ne peut se concevoir qu’à condition qu’il y ait plusieurs individus. Mais, il existe 2 autres procédés : - La morale - La religion Comparaison entre droit et religion : Dans certains pays, les règles juridiques découlent de la religion. Cependant, dans la plupart des sociétés modernes, le droit et la religion n’entretiennent plus les mêmes rapports :

vérité religieuse. Le secteur politique suit sa propre logique. L’État s'impose face aux sociétés religieuses. Aujourd'hui, le monde est laïcisé. B) La notion de pouvoir Le pouvoir, au sens physique signifie « être capable de » alors qu'au sens morale, il signifie « avoir la permission de ». Le droit constitutionnel a deux sens. En effet, il faut une capacité physique de se faire obéir ainsi que le droit de commander. L’État est organisé et fondé pour donner naissance à un pouvoir. Le pouvoir