Ddhc Morale

relations proches avec la morale, pour autant le droit pénal doit être distingué de la morale car les buts poursuivis ne sont pas identiques. A priori les liens entre droit pénal et moral sont évidents : si je tue mon voisin je transgresse une règle morale mais aussi une règle pénale, je commets un meurtre, donc existence a priori d’une identité entre morale et la règle pénale. Pourtant certains actes vont constituer des transgressions pénales sans pour autant porter atteinte à la morale. Ex : je gare ma

droit de la consommation. Code civil-Napoléon-1804- droit positif. Le droit commercial régit les rapports entre commerçants: droit bancaire, droit pénal des affaires, droit public. Au cœur de ces dispositifs se trouve l'entreprise, personne morale, sujet de droits; souvent des entreprises créées sous forme sociétaire (société). Spécialisation croissante du droit. Le droit européen est intégré au droit interne. Le droit est un ensemble de règles qui définissent les relations entre les

approches utilisées dans les ouvrages définissants le droit. Le problème, donc, est que le droit ne possède pas de définition universelle. De plus, les définitions données ont du mal à distinguer le droit d'autres systèmes de régulation des comportements (morale, religion). La définition du droit comprend 5 critères : 1) Le droit est un phénomène social : phénomène dont le but est de réglementer le comportement des hommes en société, soit dans leurs rapports personnels (mariage, divorce), soit dans leurs

CARACTERES DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit. Section 1 : Les différents sens du mot «droit» Il n’est pas toujours utiliser de façon correcte dans le langage courant : usage abusif «Il m’a insulté, j’ai le droit de le frapper» ou jugement moral «on n’a pas le droit d’abandonner son bébé» alors qu’en réalité le droit le permet ex : naissance sous X. En réalité il désigne deux chose différentes : - l’ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports des être humains dans la société

en œuvre . Les sanctions civil s’oppose aux sanctions pénal. 4) Règle de droit et morale A) Des rapports étroits La morale est un ordre social constitué de règle de conduite pratiquée dans une société en particulier par rapport au concept de bien et de mal. EX : norme qui interdit de tuer écrite dans le code pénal mais également morale. La règle morale est plus exigeante que la règle de droit. Ex : La morale d’aider son frère et sa sœur dans le besoin mais pas imposer par la loi juste recommandé

entre le droit et la morale. Le droit et la morale sont proches mais ont plusieurs différences : – Différence de finalité entre la règle de droit et la règle de morale: la finalité de la morale est le perfectionnement de l'homme alors que le but du droit est d'organiser le plus harmonieusement possible les rapports entre les hommes. – Différence de source : source de la morale : écrits religieux, écrits philosophiques/moralistes – Différence de sanction : sanction de la morale est la conscience, et

est composé de règles, de normes. Le Droit n’a cependant pas le monopole de la régulation des rapports sociaux. Le Droit et la morale La distinction entre le Droit et la morale Chacun s’accorde à dire que le Droit et la morale sont 2 ordres normatifs distincts mais dont les rapports sont entremêlés. La teneur de la distinction : les règles juridiques et les règles morales ont une nature différente, quand bien même le contenu serait identique. Ex : une norme juridique très connue dit qu’il faut exécuter

anglais, le monarque ne peut produire seul les règles du royaume. * Les règles juridiques doivent être consenties par les gouvernants. On organise des élections. Cela marque la fin de la monarchie. L'Etat aujourd'hui se définit comme une personne morale de droit public chargée de mettre en œuvre l'intérêt général et qui détient la souveraineté. C’est une institution qui possède ses propres organes, ses propres agents, ses propres ressources et qui gère ses propres responsabilités. Il peut se définir

Paragraphe 1 : les analyses du phénomène criminel A. l’analyse morale du crime Première à être née dans l'histoire des civilisations. Le crime est le mal opposé au bien (religion), violation d’une règle morale, d'une règle de conduite, éthique: « tu ne tueras point ». Traduction d'une règle morale en règle générale. Limite de la règle morale (subjective dans un groupe social; sanctions de la violation d'une règle morale ne sont que dans notre conscience individuelle ≠ sanctions attribuées

2- Anti-socialité et déviance Toutes les sociétés sont régies par des normes de conduites variées. Consubstantielles à la société. Cpt il y a des faits normatifs inhérents à l’espèce humaine. On distingue ces règles en 3 catégories : préceptes moraux, sanctionnés que de façon interne par notre conscience. Pas par la société Usages sociaux, ex politesse. Sanctions qui peuvent être externes, par ex par l’entourage. Mais ces sanctions ne bénéficient pas de la garantie étatique = extra étatique.