Ddhc Morale

Texte de Carbonnier La morale est interne, chacun a son propre réseau de croyance. D’où vient la morale ? * La société, * L’éducation, * L’école… Le droit, ensemble de règles écrites donc la où la morale est intérieure, le droit est donc écrit et on n’a pas le choix. La violation à une règle de droit entraine à une violation extérieure d’un organe de l’état (amende, peine de prison) mais sur la morale ce sera des remords. Le droit s’inspire de la morale car on ne peut éviter cette

napoléonien On remarque à cette époque qu'il existe des règles juridiques particulières aux relations entre le roi et ses sujets, mais on n'en a pas de connaissances très claires. Le premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques défensives. Les 16 et 24 août 1790, on a la loi portant séparation des autorités qui sépare

droit et les autres règles de conduite. La règle d droit ne réglemente pas toute relation entre hommes , c pourquoi elle se distingue d'autres règles de conduite tel que les règles morales, religieuses ou encore de simple courtoisie. Il est vrai que souvent la règle de droit constitue une transcription une règle morale ou religieuse mais une distinction doit être faite entre ces =/ règle d conduite : elles n'ont pas les mêmes sources, ni le même contenu , ni les mémés sanctions. les règles

absolue). >A partir de cette règle, Mr X a le droit subjectif de faire ce qu’il veut des choses qui lui appartiennent. I./ le droit objectif : La notion soulève 3questions : -il existe dans la société de nombreuses règles de conduite (morales, politesse, courtoisie), toutes ces règles de conduite ne sont pas des règles de droit objectif quels sont les caractères de la règle de droit objectif et comment la distinguer des règles de conduites ? -d’où sont issues les règles de droit objectif

Définition : On peut définir le droit comme un ensemble de règles posées par une société et qui est destinée à régir son fonctionnement, on parle de droit objectif. Toutefois, les règles de droit ne sont pas les seules à régir la société (règles de morale, de politesse, religieuses). Section 1. L’identification de la règle de droit I/Les caractères de la règle de droit Caractères partagées de la règle de droit Les règles de droit ont deux caractères : Le caractère général et impersonnel de la

Conclusion. La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale... Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen. La liberté d’expression, tout en étant une liberté, a des limites qui sont fixées par la loi et

notion d'État se comprend par son étymologie : « status » = ce qui est debout, établi (Machiavel dans Le Prince parlait d'État dans le sens d'aujourd'hui, le sens moderne). L'État est avant tout une abstraction juridique. L'État est une personne morale c'est-à-dire une entité qu'on va juridiquement individualisée → quelques soient les individus qui la composent il existe toujours comme tel. L'État existe juridiquement. L'État français en 2010 est le même sur le plan juridique qu'en 1958. Un

personne en particulier. La caractéristique propre à la règle juridique : sa finalité, son but est la recherche de la sécurité, de l’ordre dans la société, la recherche de la justice, de l’égalité entre les individus. L’objectif de la simple règle morale est l’épanouissement de l’individu, de sa conscience. Celui de la règle religieuse est d’obtenir le salut provenant d’un être supérieur. Ses finalités divergentes expliquent qu’il existe des règles contradictoires entre la règle juridique et la règle

procédures parallèles à celles des juridictions, par exemple avec les « lettres de cachet ». Ce qui caractérise ce D de l’Ancien Régime est répression inégale, une inégalité selon le rang social. Le D de l’AR a une forte connotation religieuse et morale « sorcellerie », « sacrilège »… les sanctions sont caractérisés par leur côté expiatoire mais aussi exemplaire, la sanction doit faire peur. Elles sont destinées aussi à expier le pêcher, ce sont souvent ce qu’on appelle des peines miroirs. L’affaire

conçue par les hommes, sanctionnée par le gpe ) Comparaison règles juridiques / morales Morales > laiques, religieuses Pas de séparation radicale, la morale commande le plus souvent de respecter le droit (morale civile), obligation du respect de la parole, fidélité conjugales sont des obligations juridiques et morales. Le droit s'en tient aux attitudes extérieures alors que la morale scrute les consciences. La séparation droitLmorale tient à la difficulté de preuves. Il