Ddhc Morale

l’esclavage et à l’état de servitude. Evolution au 16ème s. : la personne libre est celle qui n’a pas de contrainte morale et sociale particulière. La personne qui peut de ce fait prendre des libertés. —› La distinction de ces deux approches : la première, on a une conception individualiste, on retient l’individu et seul celui ci est concerné. La référence à la morale est symptomatique, la contrainte qu’on s’impose à soi même. Donc individualisme à l’opposition de la société. Si on

droits extrapatrimoniaux A/les droits de l’homme (les + importants) Ils constituent les droits subjectifs par excellence ils sont considérer comme inérrant a la personne humaine. Dans le cadre french ils ont été proclamé au moment de la rev.par la DDHC de 1789. Cette declaration today une valeur constit. Il faut tenir compte aussi au niveau europ de la convention europ des droits de l’homme. Enfin au niveau mondial, l’ONU a élaboré presque dès sa creation en 1948 une declaration universel des droits

période du droit intermédiaire: Nouveau système juridique qui repose sur le Code Civil. Cette période est marqué par un acte majeur Déclaration Des droits de l’Homme et du citoyens 1789 qui préfigure l’architecture du futur Code Civil. Art 1er de la DDHC qui consacre l’égalité civil et dispose: «  les hommes naissent libre et égaux en droit ». (lorsqu’on site un texte de loi, texte norme… on dit l’Art tant dispose « » en revanche lorsqu’on site l’extrait d’un contrat Art … du contrat…stipule « »).

(Rabelais) Pensée fait la grandeur de l'homme. (Pascal) La liberté Si Dieu n’existe pas, tout est permis. (Dostoïevski) Ma liberté s’arrête là où commence celle d’autrui. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. (DDHC, art. 4) L’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté. (Rousseau) L’homme est né libre et partout il est dans les fers. (Rousseau) La liberté ou la mort ! J’ai appris moi aussi que j’avais peur de la liberté. Vive donc le maître, quel

HISTOIRE DU DROIT L’origine, l’élaboration et la connaissance du droit : - l’écriture - la religion - la morale - la politique Les systèmes juridiques de l’Antiquité préromaine : le Moyen Orient et la Grèce • le Moyen Orient : - l’Egypte - les droits cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales

objectif est l’analyse du droit comme un système. Les droits subjectifs sont les prérogatives concrètes reconnues aux individus par le droit objectif. Droit et morale A côté du droit on a d’autres règles du fonctionnement de la société, en parallèle ou en contradiction avec le droit. • Commun : il y a un fondement commun entre la morale et le juridique (ex. : ne pas faire aux autres ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fasse). • Différences : les délais d’actions (délais de prescription)

(paragraphe 3) On distingue le droit de la morale, de la religion et des normes sociales. I/ Droit et morale C’est par leur but que l’on distingue la règle morale de la règle juridique. La morale poursuit le perfectionnement individuel de l’homme, elle relève de la conscience le droit a pour mission d’organiser la vie en société, les rapports humains. Par conséquent, le domaine de la morale est plus vaste que le domaine du droit. Car la morale se préoccupe surtout des devoirs de l’homme vis

des problèmes de confrontation des législations. Ex: Affaire Yahoo, qui a proposé à la vente en ligne des uniformes et insignes nazis. → La Base de l'entreprise est en Californie. → D'où confrontation du droit américain, de la DUDH et de la DDHC lorsqu'il a fallu statuer sur la légalité de cette vente. ▪ La Convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950 constitue un « copier-coller » au niveau européen de la DUDH → ne fait pas état de restrictions à la liberté d'expression

loi internationale laquelle domine ?*Si une loi récente entre en contradiction avec une loi ancienne laquelle domine ? Chap 1 : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1 : LA DISTINCTION DE LA REGLE DE DROIT ET DES AUTRES REGLES RELIGIEUSE OU MORALE *Similitude entre règle de droit et les autres La règle de droit a pour objet d’organiser les sociétés. Elle a une finalité sociale, c’est une règle de conduite sociale, elle va dicter au sujets des droits la conduite qu’elle doit tenir. A/

scientificité. Section 1 : La règle juridique: juridicité de la règle de droit Identité du droit objectif. Qu'est-ce qui fait que c'est du droit? Dans la vie, il y a différentes sortes de règles, par exemple bien se tenir à table, il y a des règles morales. Mais est-ce du droit? Il y a des règles religieuses aussi. Est-ce du droit? Si ce n'est pas du droit, les règles religieuses sont-elles méprisées par le droit? La règle juridique peut-être définie comme un instrument au service d'une cause dont