Ddhc Morale

légalité coutumière au droit codifié avec les ordonnances, distinction justice retenue/ justice déléguée, la justice retenue (la justice personnelle du roi, la justice du conseil du roi, les lettres de cachets, les lettres de justice,…), connotation morale et religieuse du droit ; - La justice laïque : l’arbitraire du juge (définition et justification, personnalisation de la répression, flexibilité du système des peines, les conditions de l’arbitraire, les limites { l’arbitraire du juge (« le juge

elle a pour objet la construction d'un modèle pur du droit. On s'intéresse au droit indépendamment de tout phénomène politique, social... Hans Kelsen (inventeur) : le droit se ramène a un système de règles, de normes qui ne sont pas comme les règles morales un impératif catégorique mais un impératif hypothétique disant comment on doit se conduire si on veut éviter la sanction. Ces normes sont organisées en un système cohérent et hiérarchisé qui repose sur le concept de validité. Chaque norme relevant

la rgle, et linterprtation, mais par la notion de justice, et de bien. La notion dtat est un moyen dopposer la rgle de droit, et la rgle morale. Une rgle morale de courtoisie est une rgle de droit qui compote certaines obligations, mais une diffrence essentielle apparat dans le mode de sanction entre la rgle morale, et la juridique. (conscience, pour la morale, et par ltat pour la rgle juridique par lintermdiaire de son systme judiciaire, et la force publique) Dun point de vue technique comme le

le CC en 1804 Le code civil consacre une conception individualiste de la responsabilité qui trouve son origine directe dans la DDHC de 1789, mais qui est également inspirée par la conception développée par les canonistes fondée sur la faute. Le fondement de l’article 1382 du CC qui pose le principe de la responsabilité pour faute, se trouve dans l’article 4 de la DDHC qui définit la liberté de la façon suivante : la liberté est le pouvoir d’agir sans nuire à autrui. Le dommage causé à autrui doit

s’exercer par des représentants. La pensée de Montesquieu élabore l’idée de séparer les # pouvoirs et ne pas les confier à une seule personne  c’est l’article 16 de la DDHC 1789 « Toutes scté dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’à point de constitution. » La DDHC pose les bases juridi,  le but de toutes associations pol, c’est la conservation des droits naturels de l’homme ces droits sont : Propriété, sureté liberté et la résistance

«le gouv conduit et determine de la poli de la nation, il dispose de l’administration» donc qualité de l’admini est reservé aux institution placé sous auto du gouv,. Par extension on fait ref au à l’admi locale ou au pers morale de droit pub (= groupement de pers physique ou moral qui en raison de leur interet commun exerce une activité spécifique distincte de celle des mmbre qui compose ce groupement, elle a la pers juridique parce qu’elle est titulaire de droit et obligation, dipose d’un patrimoine

vie famille ne se réduit pas au simple règle de droit il y a d'autre valeur qui la transcende. Veut dire que la solution n'est tjrs pas dans le droit, ils doivent cherché des solutions dans des bases non juridique. Deuxième citation : art 16 de la DDHC : la famille est l'élément naturel et fondamental de la société. Il n'y a pas de définition de la famille dans le code civil puisque la famille a des formes très variées pour une formule unique, la famille est une réalité trop complexe alors il y

seconde section ; Section 1 : La règle juridique ou juridicité des règles de droit → Qu'est qui fait que le peut dire qu'une règle appartient au droit ? Qu'est-ce qui fait sa juridicité ? Les règles religieuses, de convenances, les règles morales... N'appartiennent pas à ce champ. La règle juridique peut être définie comme « un instrument au service d'une cause dont elle tire son autorité ». La règle du droit est donc l'instrument du droit au service de la justice. La règle est l'instrument

Il y a tjrs des conflits entre droit naturel et droit existant, (ex : désobéissance civile, OGM etc...) Doctrine chrétienne et théologienne: ST AUGUSTAIN=> il existe le droit de profane (des hommes) qui est du droit qui résulte de justice et morale (des écritures). ST THOMAS D’AQUIN=> « le droit ne peut être le droit que s’il respecte l’ordre sup de la loi naturelle et divine » -> la justice est destinée au bien des peuples et si elle s’oppose aux intérêts de Dieux et à la raison, elle

Berthe--Constant Lucile Droit civil des obligations TD n°1 : Commentaire : L'autonomie de la volonté. « L'autonomie de la volonté est le principe unique de toutes les lois morales et des devoirs qui y sont conformes ». Cette phrase de Emmanuel Kant, philosophe allemand majeur du XVIII ème siècle, marque a naissance du développement de la théorie philosophique de l'autonomie de la volonté que nous allons étudier plus profondément ici. En effet , nous allons ici commenter un texte de Jean