Ddhc 1789 Et Préambule Constitution

compte l’ordre juridique global, il faut bien remarquer qu’il est la base même de tout fondement. Ce fondement est la séparation des pouvoirs. Quel est le rapport entre le droit et la séparation des pouvoirs ? La séparation commence de par la DDHC de 1789 prévu à l’article 16. Le problème de Montesquieu est de trouver un système qui garantie la liberté positive. Ayant séjourné en Angleterre, il a constaté que les pouvoirs étaient séparés si bien que les fonctions n’étaient pas dans les mains d’un

l’être humain détient des droits attaché à la qualité d’être humain : c’est-à-dire des droits naturels (inhérents), imprescriptibles (inaliénable, qu’on ne peut ôter), et sacrés (aucun pouvoir ne peut y porter atteinte) de l’homme + déclaration de 1789. Ces droits naturels sont universels, et appartiennent à tout être humain indépendamment de toute considération de nationalité, d’origines, de religion, de sexe, d’opinions politiques, d’âges, de capacité juridique. Indépendamment de toutes ces considérations

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités

En quoi la constitution limite-t-elle l'exercice du pouvoir politique ? La constitution est un texte fondamental qui a pour principal objectif de trouver une harmonie entre d'une part le contraignant exercice du pouvoir politique & d'autre part la garantie des libertés de l'Homme ; la liberté étant un thème fondamental dans la pensée occidentale. L'origine de la constitution vient d'un courant de pensée appelé le constitutionnalisme. Il apparaît principalement au 18th & vise à garantir

remonte à une norme fondamentale unique, celle-ci est le fondement premier à l'élaboration de nouvelle règle qui elle-même se décline en norme ou en règle encore plus nombreuse et cette norme fondamental dans le système français juridique = la constitution. Dans cette théorie la norme fondamentale est unique, et plus la norme est importante moins elles sont nombreuses, les règles constitutionnelles sont très réduites comparés à l'ensemble des règles prévue par les règles français. En revanche

tempérai, et le spirituel. C’est accours du 18eme siècle que ces 2 auteurs très important : Montesquieu (né en 1689 et mort en 1715, Rousseau) ils ont écrit 2 livres qui ont eu des conséquences révolutionnaires. Dans son livre m. décrit la constitution britannique… ils ont dénoncé le caractère absolu exercé le roi dans la légitimité qui était fondé sur la traduction et sur la religion. Il y avait une liaison forte entre le roi et l’église. M et R ont critiqué ce système théocratique. La théocratie :

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle

manque de capacité, en raison de la nouveauté. Texte d’Olympes de Gouges -> Ici dénonciation de l’oubli des femmes dans la Révolution et dans la DDHC. -> texte pastiche de la DDHC et revendication féministe? Lesquelles? Préambule : Tout au long du préambule elle remplace l’homme par la femme, toutefois ici ce n’est qu’une parodie de la DDHC : Elle remplace «les hommes» par «les femmes», le pouvoir législatif par «le pouvoir des femmes» et l’exécutif par «pouvoir des hommes», «citoyen» par

vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution coutumière élaboré à l'époque est