Ddhc 1789 Et Préambule Constitution

& Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11)

suprématie de la Constitution garantit par sa protection. Cette protection, de la Constitution écrite de justifie évidemment par l’importance des règles ou garantie pour les libertés qu’elle contient. Cette protection peut se manifester de deux façons. Par la mise en place : * d’une procédure spéciale de révision qui sera longue, complexe pour éviter que la Constitution ne soit modifiée trop facilement * d’une procédure de contrôle de la conformité à la Constitution des normes qui

Titre 2 : le statut juridique de l’Etat, la constitution Commençons tout d’abord par éliminer l’idée selon laquelle certains Etats, au premier rang desquels l’Angleterre, n’auraient pas de Constitution. S’il est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des

l’Etat de droit, c’est-à-dire l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit, l’organisation des règles juridiques se fait sous forme pyramidale, avec pour sommet la constitution (norme fondamentale). Toutes les activités doivent respecter donc au sommet la constitution. L’Etat de droit est une forme juridique de la société politique qui suit une hiérarchie des normes. Ce phénomène est donc lié au droit constitutionnel. B) Règlementer le phénomène politique -

a fait basculer sa conception du régime. 1h manque SECTION 2 Les principes structurants de l'ordre constitutionnel § 1 – Souveraineté nationale et principe démocratique = pvr démocratique du peuple pour le peuple. Découle de l'Art 3 de la DDHC = ppe de tte souveraineté préside essentiellement dans la nation et art 3 de la C° selon lequel la souveraineté appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. On voit ici affrimer a la foi dune demo repréentative

Bibliographie: Michel Troper et Francis Hamon, Droit constitutionnel Jean Gicquel et Jean Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat mon chrétien Guy Carcassone, La Constitution Revue Pouvoirs (trimestrielle), Jus Politicum (revue de droit politique) Le droit: Il serait l'ensemble des règles destinées à encadrer la vie des hommes en société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes

notamment du développement des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité, c'est à dire de conformité des normes au droit issu des conventions internationales et européennes. L'un des 1er modèles de contrôle de constitutionnalité, c'est la constitution allemande qui se nomme « loi fondamentale » et elle qualifie les droits qu'elle consacre de droits fondamentaux. Il en est résulté que les constitutionnalistes français on progressivement intégré ce vocabulaire de culture germanique. En outre,

principal Situation du passage (incipit, milieu, excipit…) Les articles X à XIII se situent au milieu de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, d’Olympe de Gouges,, qui se compose de dix-sept articles. Ceux-ci sont précédés d’un préambule et suivis d’un postambule. Résumé de l’extrait en une phrase Olympe De Gouges,Femme de lettre et femme politique, née en 1748 à Montauban. pionnière du féminisme, elle s’inspire des Lumières car toute sa vie, elle milite pour l’émancipation de la

première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des 5 textes constitutionnels ( = règles de droits insérées dans le texte de la constitution ). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droits constitutionnels. Cette approche est une approche doublement restrictive : Le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhender dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs

recouvrir plusieurs systèmes : Certains systèmes traditionnels protégeant des libertés déjà affirmées dans des textes de nature juridique diverse (ex. : Royaume-Uni ). D'autres privilégiant des listes de droits affirmées et protégés dès la Constitution (Espagne et Allemagne). Pour finir, la France adopte une attitude intermédiaire en ayant une jurisprudence « créatrice » de protection, à partir de textes à l'origine purement déclaratifs (c.f. Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971, liberté