Ddhc 1789 Et Préambule Constitution

La loi civile et la hierarchie des normes Sources écrites : constitution, traités, décrets, lois, traités… Pdt la seconde guerre mondiales on s’est rendu compte que la loi seulement n’était suffisante. Multitude de sources, lois votée par le parlement légitime car elle vient de la volonté populaire etc. Principe que ces sources doivent se compléter les unes les uatres, certaines fixent les cadres d’autres les applique. Plus il y a de sources cpt plus il y a le risque qu’elles se contredisent

déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de majorité stable • Constitution Française (1958) • Constitution Européenne (1957) • Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) Chapitre 1 : Les institutions politiques françaises : le modèle singulier de la Ve République • Qu’est-ce qu’une institution ? C’est l’ensemble des structures politiques mises

et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3 lois constitutionnelles de 1875 (et non une constitution), qui se superposent parfois, qui sont plutôt mal rédigées et parfois insuffisantes mais qui vont connaître une remarquable longévité puisqu’elles feront fonctionner la France jusqu’en 1940. C’est la Troisième République qui va permettre la construction

XVIIIeme siècle, les femmes sont toutes dépendantes des hommes. Leurs droits sont restreints, de ce fait, olympe de gouges écrit donc la DDFC. Les révoltes face aux inégalités. Les femmes, les esclaves ainsi que les enfants sont les oubliés de la DDHC. De ce fait, olympe de gouges met en évidences ce manque d’attention. Prenons pour exemple l’article 10 de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ; « la femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit donc également avoir celui

nationalité française ( Droits politiques à 18 ans Droit de vote ( 1789 : Suffrage censitaire des hommes ( 1848 : Suffrage universel masculin ( 1944 : Droit de vote des femmes ( 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu ( droit d’éligibilité ( Droits civils et sociaux ( Libertés ( Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux ( DDHC (1789) ( Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne ( Traité de Maastricht en 1992

empêcher. Le 5 mai 1789 s'ouvrent les etats généraux. Louis XVI en discours d'ouverture indique une volonté de réformes excéssive. 26 aout 1789 : DDHC --> Commence par la conjuration du malheur public persuadé que la méconnaissance des droits de l'homme est au fondement du malheur. Pour conjurer ce malheur, les représentants du peuple proclament des lois. Article 16 : toute société qui ne respecte pas la séparation des pouvoirs ni la garantie des droits n'a point de constitution (Montesquieu). Article

de droits variables selon MONTESQUIEU. On commence à substituer le droit humain au droit naturel. CRITIQUE DES DROITS DE L’HOMME ISSUS DE LA REVOLUTION : Deux critiques fondamentales : • droits abstraits jusqu’en 1971 où le préambule est intégré dans la constitution et le bloc de constitutionnalité est créé (référence ARENDT qui compare aux amendements américains) et car ils ne reposent pas sur une base historique (BURKE) • l’homme de la déclaration est le bourgeois et pas le citoyen (MARX)

d’hommes. L’égalité homme-femme n’est jamais traité. La philosophie des Lumières occidentale a posé, au moins dans ses principes, l’égalité entre homme et femmes, appartenant aux même genre humain. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne les distinguent pas. La femme doit obéïr à l’homme, le pouvoir est seul entre les mains de l’homme. Olympe de Gouges fut l’ardente avocate de l’émancipation de la femme. Auteur d’un texte précurseur publié en septembre 1791, « Les Droits de la Femme

Occident, la préoccupation de la sécurité l’emporte toujours sur la liberté. Le 11/09 a été le point culminant de ce phénomène. La campagne présidentielle de 2002, en France, a eu pour débat principal le thème de la sécurité. Selon la Déclaration de 1789, « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres ». La puissance publique peut limiter, avec le droit positif, les libertés. La question est aussi de savoir s’il existe une réelle différence entre droits et libertés… Les droits de l’homme

Fondements historiques de la vie politique (1789-1946) Toute societé a une politique plus ou moins riche et diversifiée. La révolution française a un rôle determinant dans l'histoire et influence la vie politique (ex : le clivage gauche/droite). D'après Tocqueville la révolution française est une coupure nette. La France a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires. Elle ne s'est stabilisée qu'à partir de 1870. I La révolution et l'empire depuis 1789 à 1815 Destruction de l'ordre ancien