Ddhc 1789 Et Préambule Constitution

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques Raisons d’être de toutes les branches du droit, Conditions règles de droit élaboréesDans la constitution que l’on trouve les grands principes qui irriguent notre système juridique (liberté, égalité) et d’autres (liberté d’expression, religieuse) Complémentarité avec le droit civil (intro au droit) et histoire du droit On ne peut comprendre certaines règles d’un pays que grâce à l’histoire de

explication n° 1 Préambule (page 2) : explication n° 2 Postambule – extrait 1 (page 9) explication n° 3 Postambule – extrait 2 (page 16) Parcours associé : Ecrire et combattre pour l’égalité explication n° 4 Le mariage de Figaro (page 21) 2 I. Préambule Introduction : [AMORCE ET PRÉSENTATION] Olympe de Gouges, femme de lettres qui s’inscrit dans le mouvement des Lumières par ses œuvres progressistes, réécrit en 1793 Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789) pour énoncer les

constitutionnel La Constitution des citoyens et des justiciables : La justice constitutionnelle c'est l'art par lequel les juges constitutionnels combinent les normes constitutionnelles entre elles, ou les combinent avec les normes législatives par l'art de la jurisprudence. L’avènement de la justice constitutionnelle a fait que la constitution française de 1958 est redevenue celle des citoyens et justiciables car : De la constitution formelle on est passé à ce qu’on a appelé constitution vivante en

constitutionnel. Donc c'est la constitution qui protège ses libertés. La constitution est la plus haute norme juridique. Toute les normes juridique n'ont pas la même valeur il y'a donc une hiérarchie avec des degrés : (Du bas vers le haut; en pyramide) - Décret : il doit être en conformité avec le rang supérieur donc la lois - Loi - Lois organique - Traité - Constitution 1958 La liberté se trouve donc au sommet de la hiérarchie. La DDHC fait parti du bloc de constitutionnalité

Section 1 : Période de la Constituante de juin 1789 à septembre 1791 C’est une période révolutionnaire, c’est la révolution proprement dite, c’est là qu’on va tout changer. Cette révolution se décompose en 2 phases essentiellement : - Révolution politique et juridique - Révolution populaire et sociale. I. La révolution politique : Les Etats Généraux s’ouvrent le 5 mai 1789. Pendant la période 5 mai 1789 au 17 juin 1789, on assiste à un coup d’état contre l’Ancien Régime, avec 3

France entre 1789 et 1958 : Intro : Les institutions actuelles sont le point de convergence d’une histoire et d’une tradition politique.L’histoire de la France a commencé avant 1789 par des siecles de monachie, mais en 1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats

textes fondamentaux français sont la DDHC (Déclaration des Droites de l’Homme et du Citoyen) de 1789, la DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) et le Préambule de la Constitution. Tandis qu’en Allemagne, il y a la loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne qui est devenu la constitution de l’Allemagne depuis le 8 mai 1949. Les principaux textes du Royaume-Uni sont « Habeas Corpus » de 1679 et « Bill of Rights » de 1689 ainsi que la Constitution coutumière. Le régime français

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

ont insisté sur le caractère sacré de la vie. On retrouve aussi cette idée dans la DUDH : « la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbaries qui révolte la conscience de l’humanité ». En droit interne, le préambule de la Cst° de 1946 dit qu’ « au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, nous réaffirmons que tout être humain dispose de droits inaliénables et sacrés