Ddhc 1789 Et Préambule Constitution

Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables

crée un juge / une juridiction qui va être chargé de surveiller les états signataires et de les sanctionner si ils ne respectent pas les droits en questions. (juridiction qui se nomme la cours européenne des droits de l'homme.) Chapitre 2 : La constitution : L’ État est une personne morale qui a le rôle de gérer et organiser une société. Comme toute personne morale l’État ne peut rien faire par lui même parce qu'il est une personne morale donc il lui faut des organes qui agissent en son nom, il

exigence politique. Louis-Philippe abdique le 24 février, ainsi s'éteignait la Monarchie de Juillet, victime de n'avoir pas su élargir sa base sociale. C'est dans ce contexte politique, que la Seconde République est consacrée, elle se dote ainsi d'une constitution où la prédominance de la tradition révolutionnaire ne saurait voiler la présence de certains emprunts à la tradition parlementaire et, plus encore, à la tradition plébiscitaire. Si cette expérience tourne court, elle consacre cependant – c'est

commence en 1958 et qui s’étend jusqu’à aujourd’hui. * Ière République : 1792 – 1804 * IIème République : 1848-1851 * IIIème République : 1875 – 1940 * IVème République : 1946 – 1958 Rappel de la hiérarchie des normes : * Constitution/Traité * Lois organiques * Jurisprudence du Conseil Constitutionnel : détermine des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. On a trois conditions pour que le principe soi fondamental. Pour être fondamental le principe

de droit privé et des normes de droit publique. On appelle ces disciplines « les droits mixtes » (ex : droit du travail) 2.Les sources du droit objectif Il existe 4 supports principaux dans lesquels on trouve des règles de droit : La constitution et les supports équivalents Les textes juridiques internationaux applicables en France Les lois Les règlements La preuve du droit objectif Principe applicables : « nul n'est censé ignorer la loi » → présomption irréfragable :

Droit constitutionnel II La Constitution de la Cinquième République La Constitution d’aujourd’hui ne ressemble pas à celle de 1958. On utilise l’expression « Constitution de la Vème République » tout d’abord parce qu’il y en a eu quatre avant mais aussi parce que on tient à souligner que notre constitution s’inscrit dans une tradition constitutionnelle. Notre constitution n’est qu’un élément de notre histoire constitutionnelle, il n’y a pas de rupture mais il y a une évolution, on reste

idéal à atteindre. Principe : C’et l’application concrète d’une valeur ; il devient une règle guidant les lois. Symbole : Pour un pays, c’est un signe qui le représente. Constitution : Loi fondamentale qui organise les pouvoirs dans un Etat. Les textes de références : La DDHC du 26 août 1789. La constitution de 1958 (préambule, art 1,2) La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. La loi du 15 mars 2004, sur l’application de principe de laïcité dans l’établissement scolaire

différentes normes. Lorsque l'on observe ce qu'est le droit objectif, on peut constater qu'il existe 4 grands types de règles juridiques qui règissent notre société : Les règles qui sont contenues soit dans la loi, dans les règlements, soit dans la Constitution : règles qui sont écrites, qui ont été formalisées par les pouvoirs publics, par l'Etat : règles juridiques. Ces normes formelles ne vivent réellement, ne prennent corps dans le groupe social que par deux moyens : - autorité qui est en charge

république française et ses principes La république est une forme de gouvernement sans roi né au Vème siècle avant Jésus-Christ à Athènes dont le pouvoir émane d’une partie du peuple, les citoyens. C’est à la suite de la révolution française de 1789 que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen établit les premiers principes de la démocratie, dont les principales valeurs sont la souveraineté politique du peuple et l'égalité de tous devant la loi. La République garantit l'unité territoriale

nature le droit de commander aux autres.( Denis Diderot). L'homme en naissant porte en lui des droits sur la portion des fruits de la terre nécessaires à son existence.( Extrait d'un Discours à Lyon – 1791). les principales sources d'inspiration de la DDHC sont Voltaire, Rousseau, Diderot, le Bill of Rights anglais de 1689, la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis ( 1776 ) mais aussi Grotius théoricien du droit des gens au XVIIème siècle, les auteurs du siècle des lumières, et c’est avec l’avènement