Ddhc 1789 Et Préambule 1946

constitution formelle. Il y a des matières qui sont par nature constitutionnelles. (Article 16 de la DDHC de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’à point de constitution. ». Donc la constitution peut comporter deux aspects : les droits fondamentaux constitutionnels qui se retrouvent généralement dans les préambules. Le deuxième aspect constitutionnel : le droit constitutionnel institutionnel, c'est-à-dire comment sont

deuxième generation. Les droit de l'homme de la première generation ce sont les droit de l'homme de la RF de 1789 : les droit individuels. Les droit de l'homme de la deuxième generation, on commence a cogiter dussus en 1848 lors de la seconde république mais c'est un siècle plus tard qu'ils font veritablement apparission c'est les droit économique et sociaux. Cela se trouve dans le préambule de 1946. C'est donc l'Etat providence. La premiere generation renvois a l'Etat gendarme dans la protection des

religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture ou passage entre souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie

du pouvoir constituant à un homme vu comme providentiel : le maréchal Pétain. Il s’agissait de réviser la constitution totalement. Or le gouvernement ne pouvait pas le faire rapidement et directement en respectant l’article 90 de la constitution de 1946 étant l’article qui expose la procédure de révision. D’après cette procédure, une révision devait être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composants l’Assemblée Nationale. Cette résolution devait préciser l’objet

par les demanderesses. Les requérantes, madame C. et H., posent la question à savoir si les articles 144 et 75 du code civil sont contraires, dans leurs applications, aux dispositions de l'article 66 de la constitution, ainsi qu'au préambule de la constitution de 1946 et 1958 sur les principes de la liberté individuel d'un citoyen français et plus particulièrement à la liberté du mariage. Les associations intervenant (requérantes) soutienne, en outre, que par ses articles 144 et 75 le code civil

pouvoir intervenir de manière diversifié : pacifique par le biais d'élections brutale, par la force, révolution …. Souvent l'histoire politique d'un pays est jalonné de constitutions, c'est le cas de la France par exemple, qui depuis 1789 en est à 19 changement de régime et à un peu plus de 11 constitutions. Dès qu'il y a un changement politique important, elle modifie purement et simplement sa constitution, ou adopter une constitution si il n'y en avait jamais eut. Section 1 :

Question 1 Le bloc de constitutionnalité désigne un ensemble de norme ayant valeur constitutionnelle en droit français. Il comprend notamment : La constitution du 4 octobre 1958 La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Le préambule de la constitution de 1946 La charte de l’environnement de mars 2015 Question 2 Les deux textes proclame des libertés et des droits fondamentaux à chaque individu. DOC 5/6 Question 1 Le traité de fonction de l’UE assure la liberté de circulation des

le respect. Bloc de constitutionalité => texte de la Constitution de 1958 + le préambule de la Constitution de 1958 le quel comprend : la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, (il fait référence aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sans pour autant les expliciter, ces principes sont dégagés progressivement par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. En outre, le préambule de 46 contient ce que l’on appelle les principes particulièrement nécessaire

constitue les règles qui organise les droits des personnes en 2500 articles. Il y a que le législateur qui possède le pouvoir de modifier le code civil. II- Historique : A- Sur les personnes physiques L’Article premier de la DDHC du 26 Août 1789, qui énonce « les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit ». Depuis cette date il y a égalité entre les personnes. A la chute de l’Empire Romain, entre le V ème et VI ème siècles, lors de l’époque Franque, on distingue les

parlement pour faire respecter les libertés avec à la fois la chambre des communes/ les lords. Enfin la Constitution de 1791 et 1795 qui seront les références avec en particulier la place centrale de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. §2: OPPOSITION DE PRINCIPES FONDATEURS On va ici se retrouver à l’opposition liberté et égalité, mais aussi la divergence sur certains principes politiques et économiques A) opposition liberté/égalité: La théorie démocratique est la primauté