Ddhc 1789 Et Préambule 1946

s'arrête là où commence celle des autres ». Par conséquent, aucun citoyen ne peut imposer à autrui sa propre pensée, ses idées, ses convictions. Cette notion de liberté est évoquée dans l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits ». Cependant

et les fonctions électives. L’interdiction en fonction du sexe reste le principe. Cela ne vaut pas en conséquence pour les élections qui n’ont pas un caractère publique. L’interdiction de la distinction en fonction du sexe découle de l’art 6 de la DDHC. À ce titre l’élection des représentants des magistrats au sein du conseil supérieur de la magistrature est régi par cette interdiction. 19 juin 2001 conseil C° Avec la loi du 28 juillet 2008 qui admet également une dérogation en ce qui concerne l’accès

Référence en ligne sur SPIRAL. 2OO pages, 1O Euros Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799 Période de trouble, d’instabilité politique. Période Napoléonienne: 9

de droit est un état libéral, c’est à dire qu’il garantit les libertés individuelles ★ La hiérarchie de normes de Hans Kelsen: Selon lui, les sources inférieures doivent être conformes aux sources supérieures. Illustrations: ★ Article 16 de la DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen): “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution”. ➡ Conception matérielle de Van Mohl. N.B.: Cet article

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

En effet, depuis J.J. Rousseau, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. En conséquence, on considère que la loi est protectrice des libertés publiques. C'est toute la philosophie de la déclaration des droits de l'homme de 1789, de la défense des libertés publiques par la loi. La notion de liberté publique est conditionnée par la loi. On ne fait confiance qu'au législateur pour défendre les libertés publiques. D. Les droits et libertés fondamentales 1) La gestation

droit -La jurisprudence Décisions de justice qui émanent des tribunaux et des cours Les tribunaux participent indirectement l'unification des coutumes Elles rendent des arrêts de règlement (auj contraire à la loi) B) Le droit intermédiaire De 1789 (Révolution) à 1804 (code civil) Établissement de principes : régime féodal aboli (disparition des inégalités, plus de hiérarchiser entre les personnes et les terres), décret d'Allarde 1791 permet d'exercer librement une profession et supprime les

L’interprétation de ces articles est faite par le conseil constitutionnel, le juge adm et le juge judiciaire. Constitution : ensemble des règles qui détermine le fonctionnement de l’état. II°)Le préambule de la constitution Il renvoi à la DDHC de 1789 et au préambule de la constitution de 1946. Il a donc une valeur juridique au même titre que les articles de la constitution (cette valeur juridique est reconnue par le conseil d’état et par le conseil constitutionnel). Chapitre 2 : les traités

voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions

syndicale 21 mars 1884 liberté d'association 1 juillet 1906 liberté du culte 9 déc 1905 Mais cette période marque aussi l'enracinement du libéralisme politique. La religion catholique était une religion d 'Etat, jusqu'à Napoléon, et malgrè la DDHC, la liberté de culte était largement mal appliquée, les relations Etat/Eglise étant compliquées. La question religieuse se rétablit en 1801 avec le CONCORDAT (qui fonctionne jusqu'en 1805), il existe depuis de grands cultes reconnus (les protestants