Ddhc 1789 Et Préambule 1946

République (PFRLR). Les principaux textes sont : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, le Préambule de la Constitution de 1958, la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la charte de l'environnement (incluse dans la Constitution depuis 2005). On peut également préciser que la DDHC fait référence à des droits dits de première génération. Ce sont tant des droits individuels (égalité

Dans les déclarations et proclamations de la DDHC de 1789 art 2 comme 17 : on y trouve l’expression que le droit de propriété est un droit inviolable et sacré, imprescriptible, nul ne peut être privé de sa propriété sauf pour cause d’utilité publique. La DDHC marque l’attachement des révolutionnaires à la propriété, dans une approche individuelle, rupture avec l’ancien droit. La suite sera le repassage à un droit collectiviste, la constitution de 1946 sera marquée par une approche sociale du droit

les traités organique (ex: traité de Rome; CEE 1997) 2/ « droit social européen » Directive Règlements Accords-cadres (ex: CDI) Arrêts CJUE b) Les sources nationales 1/ Bloc constitutionnel : Constitution 1958 préambule constitution 1946 DDHC 1789 Charte de environnement 2004. 2/Lois : Pouvoir législatif => parlement Domaines réservés : droit fiscale, droit pénale, obligations civiles et commerciales, principes du droit du travail et droit sécurité sociale. Lois impératives

constitutionnalité et qui va bien au-delà de la constitution écrite. Le contrôle de constitutionnalité s'agit d'un contrôle de toutes les normes qui vont être inférieures aux normes à valeur constitutionnelle. Constitution de 1958 DDHC de 1789 Préambule de 1946 Charte de l'environnement de 2004 La jurisprudence constitutionnelle Lois constitutionnelles Ces normes constituent le bloc de constitutionnalité. Hiérarchie des normes : I: Bloc de constitutionnalité II: Traités et accords

d’encadrer le légicentrisme avec la donnée parlementaire. Pour concilier tout cela, De Gaulle veut régénérer l’Etat à travers le renforcement du pouvoir exécutif et une refondation de la légitimité du pouvoir. De Gaulle lors du discours de Bayeux en 1946 avait déjà émis ses idées, où il reprend les théorie révisionnistes « tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés, et qu'au-dessus

l’Etat » Dans un Etat démocratique, la Constitution est l’expression de la volonté des gouvernés. Cette Constitution contient des règles relatives à l’organisation de l’Etat et des lois garantissant des droits et libertés aux citoyens (cf. art XVI DDHC de 1789). La Constitution de 1958 est adaptée à l’esprit du temps dans lequel nous vivons. Paragraphe II : Les critères de la Constitution A) Le critère matériel  Quand on s’attache aux critères matériels, on s’attache en fait à la matière

les règles qui lui sont supérieures → Les règles obligatoirement respectées sont 'd'ordre public' Bloc Constitutionnel → En principe pas de hiérarchie entre ces textes (Attention aux traités communautaires) -DDHC du 26 août 1789 -Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (Déclaration des droits sociaux) -Droit communautaire originaire: traités fondateurs et d'évolution de la Communauté de l'Union européenne -Constitution -Loi constitutionnelle initiale (auteur = organe législatif)

| | Cette distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale a une importance historique. Par exemple : la théorie de la souveraineté national a justifié la restriction aux droits suffrages (donc a favorisé la bourgeoisie). La DDHC de 1789 a d’ailleurs consacré cette théorie de la souveraineté nationale de l’article 3. Paragraphe 2 : Les modes d’exercice de la souveraineté A/ La démocratie directe Définition : la démocratie directe est un régime dans lequel le peuple

particulièrement fertile, propice à l'affirmation juridique de l'existence des droits des individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793

arbitraire dans le sens où il dépendait du seul libre arbitre du monarque. Or, les décisions des monarques, principalement en matière financière et fiscale, rendaient leur pouvoir insupportable, surtout en période de crise. Ainsi en France, entre 1789 et 1791, il paraissait nécessaire de faire une constitution qui imposerait au Roi la volonté nationale. Les idées de Sieyès furent ici déterminantes, il ne fallait pas imiter les institutions de l'Angleterre mais il fallait, au contraire, que la Nation