Ddhc 1789 Et Préambule 1946

spécialisés demeurent. La Révolution tentera de mettre en place une administration rationnelle et cohérente (création des communes et des départements en décembre 1789). Les révolutionnaires sont à l'origine de certains grands principes de philosophie politique qui auront une grande influence sur l'administration. (DDHC du 26 Août 1789: la loi permet de se protéger des coutumes. Mais en l'imposant, l'administration doit aussi respecter la Loi) Supériorité de la loi, légalité.... Séparation

universel direct), les modalités d’élection des députés, sénateurs… Le droit constitutionnel procède également à la répartition des compétences, des attributions, entre les institutions politiques et entre les gouvernants et les gouvernés. Dans le préambule de la Constitution se retrouvent les droits fondamentaux, les libertés au bénéfice des citoyens contre l’État. Le droit constitutionnel est une règle de procédure formelle, là pour juridiciser la réalité sociale. II. Les caractéristiques du droit

l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et

construit sur 2 idées directrices : d’abord une confiance absolue dans la loi voté par les représentants de la nation, par le parlement et ensuite une défiance tout aussi forte à l’égard des juges . Cette confiance dans la loi traverse toute la DDHC de 1789 (« la loi ne peut mal faire ») 2ème idée, défiance envers les juges, est présente en particulier dans la loi des 16 et 24 aout 1790 (tjs en vigueur auj) . Dans cette loi est indiqué que les juges ne devront pas s’immiscer dans les actes du pouvoir

telle ou telle personne. L'Etat de droit a été un des buts fondamentaux des révolutionnaires français. Ils voulaient ainsi soumettre tous les individus, même les rois au droit. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 expose de façon solennelle des droits fondamentaux reconnus à chaque individu ; droits qui doivent être respectés par "tous les membres du corps social". Ces droits constituent des buts et des limites à la fois à l'action de "toute institution politique"

constitution désormais est celle qui est identifiée par le Conseil Constitutionnel. Pour le CC, ont valeur constitutionnelle & forme constitution, le texte de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ainsi que le préambule de la constitution de 1946. A cela s’ajoute la charte de l’environnement de 2004 et d’étranges principes qui ne sont pas mentionnés dans le texte constitutionnel que l’on appelle les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cet

religion d’Etat. L’Etat français est laique il ne s’occupe pas des affaires religieuses. Mais la séparation de l’église et de l’Etat n’est pas totale ; Art 10 des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) : « Nul ne doit être indiqué pour ses opinions, même religieuses ». Les auteurs de la DDHC ont voulu se consacrer aux principes de libertés (libertés d’opinion, de penser d’expression…). Les auteurs n’ont pas voulu refuser la liberté religieuse car cela aurait été une violation aux règles

majeur Les cas d'impossibilité matérielle ou morale de se constituer un écrit Les actes jdq dont le montant est inférieur à 1500 Séance 2 Les trois textes : - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (DDHC) - Préambule de la constitution de 1946 - Charte de l'environnement de 2004 (CDE) - Une telle attribution serait inconstitutionnelle car elle violerait le principe méritocratique des concours administratifs français. - Un telle réquisition serait inconstitutionnelle

  désigne   l’ensemble   des   normes   de   valeur   constitutionnelle.       La   DDHC,   telle   qu’on   l’appelle   brièvement   est   le   plus   vieux   texte   de   droit   Français   en   vigueur.   Elle   est,   avec   les   décrets   des   4   et   11   août   1789   sur   la   suppression   des   droits   féodaux,   un   des   textes   fondamentaux

déclaration d'ind. + 1789 adoption de la constitution ( qui prévoit la constitution d'une cour suprême → 1803 va décider de sa propre autorité de vérifier si les lois adoptées par le congrès, sont ou non conformes à la constitution (cf. Marbury vs Madison)). Pour la 1ère fois, la constitution est une norme juridique que doivent respecter tous les pouvoirs publics (y compris le congrès et le président des USA). En France, l'évolution a été différente car ds le cas français, en 1789 on a ps établit un