Ddhc 1789 Et P

I. Partie 1. La révolution : l'arrivée au pouvoir de la bourgeoisie. 1789-1795 La révolution française, c'est la prise du pouvoir par une classe sociale particulière : la bourgeoisie. Cette prise de pouvoir ne s'est pas faite en respectant les règles de droit mais de manière illégale. Elle a construit son propre pouvoir. Jamais le pouvoir de la bourgeoisie n'aurait pu être établi sans le soutien de masses populaires organisées, qui lui a permis de prendre le pouvoir. L'histoire de la révolution

FICHE 1 DROIT CONSTITINTRODUCTION · 21 AVRIL 1944 = réunion de l’ANC qui confère le droit de vote aux femmes. · Referendum DU 21 OCTOBRE 1945 = NON à la poursuite de la 3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

régime proche des patrons et des bourgeois. 2-De timides progrès  -une j de repos hebdo obligatoire en 1906, -j/w limitée à 10 puis à 8 h en 1919 -début d’une petite assurance retraite 1910 -travail des enfants interdit n°6 P 313 Bilan : Les ouvriers restent Républicains mais st déçus par les gvts, par la timidité des réformes sociales. Certains ouvriers se sentent exclus de la République. == certains souvent peuvent être attirés par les extrêmes droite ou gauche

C’est tardivement que certains pays ont mis en place le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception ( le cas de la QPC en France). 1 Guillaume DRAGO, Contentieux constitutionnel français, 2e éd., Paris, PUF, coll « Thémis droit », 2006, p. 29. L’ importance accordée à la justice constitutionnelle est aussi réelle dans des pays comme les États-Unis. Le modèle américain de justice constitutionnel, produit de l’arrêt de la Cour suprême, Marbury V Madison de 1803, repose sur trois caractéristiques

Pages Méthode Méthode guidée Les différents types de documents en histoire manuel p. 32-33 Ce qu’il faut savoir Tout objet est a priori une source en histoire. Le tout est de pouvoir le décrypter, c’est-à-dire le replacer dans son contexte (matériau, conditions de production, type de discours lié aux circonstances). Cette page permet de comprendre que le manuel se nourrit de tout type de sources et qu’on peut circuler dans le manuel en sautant de source en source. Cette liste n’est pas exhaustive

la prétention d'être au dessus de l'animal. Les droits de l'homme ne peuvent donc être imaginés sans l'idée de droits naturels. Les rédacteurs de la DDHC ont constaté les droits dont l'homme est titulaire en raison de son caractère particulier d'être humain. Aujourd'hui, le mot « droits de l'Homme » a un sens contemporain, différent de celui de 1789, lequel est utilisé dans un autre contexte. En France, il a été supplanté par la notion de libertés publiques. La notion de droits de l'homme est revenue

Pour bien comprendre la nécessité de créer un phénomène de constitutionnalité, il faut savoir que la décision du 16 juillet 1971 constitue la décision la plus importante qu’il est jamais rendu. Le bloc de constitutionnalité est composé de la DDHC du 26 août 1789, de la C° de 58, du préambule de la C° de 46, chartre de l’environnement de 2004 et les PFRLR. Jusqu’en 1970, seule la C° ou plutôt ses articles, avait valeur constitutionnelle. En 1970, le conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle

arbitrage à 2 entités autonome : le comptés et l’abbayesuccès => 1 siècle après => compté de Nevers = régit ss justice royale + pôl pacifiqueJustice + nécessité de réprimer IF = justifie intervention de + en + imp de roi + lutte VS transactions et P compensatoiresst louis tente d’interdire ces coutumes => inefficace jusqu’au 17ème s + Nord use pr éviter autorité pubprocédure change : modification mode probatoire : remise en cause ordalie avec remplacement épreuve classique ou torturetransaction

particuliers entre eux ou avec le pouvoir, sont des libertés publiques lorsque l’Etat en consacre le principe, en aménage l’exercice et en assure le respect. II. – LES SOURCES DES LIBERTES PUBLIQUES EVOLUTION HISTORIQUE I - Les apports antérieurs à 1789 A- Les sources philosophiques La pensée chrétienne. Egalité de tous les hommes, valeur et respect de la personne humaine, limitation du pouvoir de l’Etat et légitimation de la résistance à l’oppression. La théorie du Droit Naturel (née dans l’Antiquité)

des droits libertés marqués par le libéralisme de l’époque. Elle est dans la lignée des textes comme la « Magna carta » de 1215 mais aussi le « Bill of right » 1689, ou la déclaration des droits aux USA en 1776 et les premiers amendements des USA en 1789. L’idéologie individualiste et libérale sont énoncée simplement d’une part des droits civils, qui sont des droits qui suppose une abstention de l’Etat ; et d’autre part des droits politiques qui sont des droits qui permettent une participation des