Ddhc 1789 Et P

droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

des Etats federés et la population federale Etats Federés Population Federale Allemand Bendesnat (3 a 6 en fonction de la population de chaque etat)dew Bendesag Russie Conseil de la Federation Douma Etats Unis Senat (100 senateurs: 2 p/etat) Chambre des representants Conseil des Etats Conseil National Titre 2: La Constitution Le terme constitution renvoie a ce qui constitue la societé . C'est l'état qui choisit la constitution en autolimitant son pouvoir . “L'état est

régime social et politique d'un pays forme un tout. Constitution de natur, varie en fct des peuples. Poss d'avoir constitution libérale ou autoritaire. MONTESQUIEU elle a pour objet d'organiser liberté des citoyens AMBIVALENCE OBJET CONSTITUTION P. AVRIL «La constitution est instrument du pouvoir autant que charte des libertés » HABILITATION: Répartir compétences entre les diff institutions. Attribuer un certain pouvoir a une certaine autorité constitutionnelle. Sert a donner une compétence limitée

était nulle)… * Décision n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales : « 12. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l'expression de la volonté générale » ; qu'il résulte de cet article comme de l'ensemble des autres normes de valeur constitutionnelle relatives à l'objet de la loi que, sous réserve de dispositions particulières prévues par la Constitution

traditionnelles/anciennes/archaïques, la religion est très présente par conséquent droit et religion ne se distingue pas puisque les préceptes religieux tiennent lieu de loi civile. Les lois adoptées dans ces sociétés sont conforme au principe de la religion. Avant la révolution de 1789, sous l’ancien régime, on appliquer en France une religion d’Etat c’était le catholicisme. Par conséquent droit et religion été fortement liés et les autres religions était chassées. Le droit incriminait le suicide, la sorcellerie et les autres religions

déclaration d'ind. + 1789 adoption de la constitution ( qui prévoit la constitution d'une cour suprême → 1803 va décider de sa propre autorité de vérifier si les lois adoptées par le congrès, sont ou non conformes à la constitution (cf. Marbury vs Madison)). Pour la 1ère fois, la constitution est une norme juridique que doivent respecter tous les pouvoirs publics (y compris le congrès et le président des USA). En France, l'évolution a été différente car ds le cas français, en 1789 on a ps établit un

Dissertation : Partir de la séparation des pouvoirs Ce que dit la constitution et en pratique, que se passe-t-il ? Erreur p 46 du manuel : le régime des USA = régime de séparation RIGIDE et non souple. LA DEMOCRATIE ET LES MODES DE SCRUTIN, DROIT DE SUFFRAGE Abraham Lincoln – Démocratie – 1863 : définition la + fameuse. Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Reprise dans l’article 3 de la Constitution. Donc le peuple doit disposer du pouvoir. Donc le peuple lui-même

telle ou telle personne. L'Etat de droit a été un des buts fondamentaux des révolutionnaires français. Ils voulaient ainsi soumettre tous les individus, même les rois au droit. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 expose de façon solennelle des droits fondamentaux reconnus à chaque individu ; droits qui doivent être respectés par "tous les membres du corps social". Ces droits constituent des buts et des limites à la fois à l'action de "toute institution politique"

traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste

au 31 juillet 2002 ISBN 2-911377-65-6 37, rue des Murlins 45000 ORLÉANS Tél. 02 38 70 84 44 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 P R E MI È R E P A R T I E LES BASES DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAP IT RE 1 L’État 5 1. LA NOTION D’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1 Origine et définition